Syndicat de Défense des Policiers Municipaux - SDPM

Samedi 29 avril 2017 vers 23h30, dans une commune du Sud de la France, les agents de Police Municipale interpellent un individu pour ivresse sur la voie publique et outrage. Présenté devant l'Officier de Police Judiciaire, nous apprenons qu'il s'agit...

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Comme vous l'avait indiqué le SDPM il y a quelques temps, le Ministère vient de publier une circulaire concernant les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Reprenant les précédentes circulaires, le Ministère précise les compétences limitées...

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Le SDPM a été saisi par des adhérents de la Police Municipale de Nice, afin d'obtenir la revalorisation de leur Indemnité d'Administration et de Technicité, estimant être lésés par rapport à certains de leurs collègues occupant les mêmes fonctions. Les...

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Uploaded by youf33 on 2017-04-30.

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Encore une nouvelle preuve que les Policiers Municipaux sont présents sur tous les évènements se déroulant sur l'espace public, et souvent en qualité de premier intervenant. Primo-intervenant, terme que le SDPM a été le premier à appliquer aux agents...

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Le Député-Maire d'ALKIRCH (68)

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Nous vous présentons nos excuses pour cette diffusion tardive, la circulaire ne nous est parvenue que le 23 au soir... Suite aux instructions du Ministère, les Préfectures ont répercuté des consignes de sécurité :

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C'est une bien triste semaine, que la corporation policière mais aussi, que la nation doit affronter. Il y a quelques jours, un collègue, motard de la police municipale de Tours est décédé dans l’exercice de ses fonctions. Jeudi soir, un sous-homme, que...

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Tout d'abord, c'est le Code de la Sécurité Intérieure qui a intégré les nouvelles règles concernant l'usage des armes en situation de défense : Article L511-5-1 Les agents de police municipale autorisés à porter une arme selon les modalités définies...

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Avec la publication du Décret du 24 mars dernier, nous avions déclaré que désormais les emplois d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) devaient passer le concours interne, et n'avaient plus accès au détachement. En effet, l' article 13bis...

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Organisée en cinq chapitres, la loi relative à la sécurité publique prévoit des dispositions permettant aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes.Parmi les dispositions de cette loi, on retiendra...

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Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents. Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents...

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Oui. La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité...

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