Liens utiles - Réservé au SDPM - Fiches juridiques.

Cette page fournit une liste de liens utiles.

Réservée aux délégués du SDPM qui pourront l'utilser pour renseigner les collègues adhérents

 

Contacter votre Réfétent National des Délégués :

Olivier ALESSANDRINI

sudest@sd-pm.org

 

Ressources Juridiques

Repères 2017 : police municipale / sécurité dans la ville

Toutes les grilles de rémunérations / régime indemnitaire etc...

Fonction Publique

Fiches juridiques FPT

Questions réponses par thème FPT

Service Public

Veille juridique 

Statut et carrières (fiches) 

Statut et carrières (ouvrage en ligne)Statuts et carrières dans la FPT

Actualité Juridique WEKA 

Poser une question juridique en ligne gratuite

Observatoire SMACL

Jurisprudence SMACL

Veille Juridique Police Municipale / Du Maire

Actualité juridique Police Municipale CNFPT

Veille Juridique Information professionnelle des collectivités territoriales

 

Social

Outils

IAT, RIFSEEP et Policiers Municipaux

Calculette heures supplémentaires - détermination du taux

Calcul de départ à l'âge de la retraite (environ)

Réforme des retraites

Calcul du montant votre retraite globale (avec précision)

info retraite

droits maternité (congés, heures journalières, aménagement etc...)

droits au report des congés en cas de maternité

Calculer le début et la fin du congé maternité

Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté

Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté avec génération d'un fac-similé de bulletin de salaire

Marc outil de la CDC pour la retraite

Autres outils et nfos retraites

Calculette retraite aditionnelle RAFP

Calculette validation des services CNRACL

Simulateur de calcul de la pension versée par la CNRACL

CNRACL retraite

Outil de calcul de titularisation après un stage à temps partiel

Outil de calcul pour le supplément de pension lorsque l'on a touché la NBI

Calcul de la GIPA 2015

Tableau de la convertion des minutes en centièmes

Calculez vos gains indiciaires / rémunérations des fonctionnaires

NBI et ZUS : 50% du temps de travail dans les zones est obligatoire

NBI et police municipale

 

Circulaires

Remboursement De L’indemnité Aux Régisseurs De Police Municipale

Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire

Circulaire départ anticipé à la retraite des parents ayant eu 3 enfants

Circulaire sur l'avancement de la catégorie C à la catégorie B

Circulaire relative à la prime de fonction et de résultats

Circulaire relative à l'entretien professionnel en remplacement de la notation

L'entretien professionnel : fiche d'explications

Décret compte épargne temps

Circulaire relative au compte épargne temps

Circulaire sur la gestion de la FPT : formation / CDG / CNFPT / promotions

Rémunération et compensations des astreintes

Circulaire IAT voir ici et ici et ici

Circulaire relative à l'interdiction d'encaissement des marchés

Circulaire sur les épreuves sportives sur la voie publique

Circulaire sur le harcèlement moral dans la FP

Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)

Décret 2015 sur la mise à disposition de 4000 révolvers.

Circulaire sur les Préfets qui ne peuvent refuser l'armement qu'exceptionnellement

et sur la mise à disposition de 4 000 révolvers

Interopérabilité des réseaux radios circulaire 2015

Circulaire 2015 sur l'acquisition de munitions par le CNFPT

 

Fiches

Dossier : réglementation armement

Dossier de demande d'armement établi par la PM de Bordeaux

Astreintes 2015 application à toute la FPT : ici

Organisation du temps de travail dans la FPT

Les horaires variables : à la convenance des agents et non de la hierarchie

Les différents congés

Les disponibilités

Les congés vacances peuvent être reportés en cas d'arrêt maladie

Droit à la formation et ici 

Droit syndical à partir de 2015 : ici et ici 

Droit syndical

Harcèlement : devoir de la collectivité

Liberté d'expression des fonctionnaires

Motivation des décisions touchant les agents

Jurisprudence : protection fonctionnelle obligatoire pour les agents PM agressés en dehors de leurs fonctions, en raison de leurs fonctions

Protection fonctionnelle

Circulaire sur le devoir de protection de l'administration

L'adminisation doit couvrir le préjudice subit voir ici ici  etc... (voir la partie 4-4 de la circulaire précédente). 

Protection fonctionnelle des familles de policiers municipaux

Conditions de prise en charge de la protection fonctionnelle

accident de service à la cantine

Recouvrement des dommages et intérêts : le SARVI et la CIVI

La protection juridique de la collectivité couvre les frais, les condamnations civiles mais pas pénales

Jurisprudence : Légalité de la suspension de l'ISF pendant un arrêt maladie

Le Maire est responsable de la sécurité de ses personnels : Décret

Fiche sur l'IPP et sur l'ATI

Accident de service fiche CNFPT

Accident de service / commission de réforme

Procédure disciplinaire à respecter

Le Droit de retrait / d'alerte

 

Livres

Statuts et carrières dans la FPT

 

Professionnel

CDS/DIRECTEUR : Modèle diagnostic de sécurité

Police funéraire janvier 2015

Police funéraire février 2015 : plus de pose de scellé pour départ de la commune

Les pouvoirs de police du Maire

Circulaire sur l'illégalité des avertissements

Circulaire sur les ZSP

Circulaire du 30 janvier 2013 sur les nouvelles conventions de coordination

Circulaire sur la mendacité avec animaux

Ciculaire sur la burka dans les espaces publics

LOPPSI

Circulaire immobilisation des véhicules

Gens du voyage : circulaire sur le délit d'installation illicite procédure d'évacuation forcée 

Circulaire sur les ASVP et les ATPM

Compétences ASVP

Circulaire carte pro / ASVP / ATPM

Circulaire 2017 SDPM ASVP : impossibilité de détachements

Circulaire ASVP 2017 : pas de patrouille mixte, rôles etc...

Circulaire : quand prendre l'appelation de brigadier ?

Circulaire : 9mm cartouche chambrée ?

Fouilles et palpation : législation pour les PM

Circulaire : JPX protector et Policiers Municipaux

Circulaire : conditions de déplacement des PM armés en dehors de leur commune

 

Chiens dangereux : LIRE ICI et ICI

Circulaire sur la consultation des fichiers par les policiers municipaux

Epaves : Réponse JO fiche explicative

Fichiers des objets volés

Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)

Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne

Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne autre

Guide pratique sur le bruit

Autre guide pratique sur  le bruit

Aide juridique urbanisme

Repost 0