/image%2F0974611%2F20140321%2Fob_cfe7c1_n-logo-sdpm-blanc.jpg){kind=logo}
/image%2F0974611%2F20230417%2Fob_777c3d_fb-img-1681762017370.jpg "1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale")
Liens utiles - Réservé au SDPM - Fiches juridiques.
Cette page fournit une liste de liens utiles.
Réservée aux délégués du SDPM qui pourront l'utilser pour renseigner les collègues adhérents
Ressources Juridiques
Repères 2017 : police municipale / sécurité dans la ville
Toutes les grilles de rémunérations / régime indemnitaire etc...
Questions réponses par thème FPT
Statut et carrières (ouvrage en ligne) : Statuts et carrières dans la FPT
Poser une question juridique en ligne gratuite
Veille Juridique Police Municipale / Du Maire
Actualité juridique Police Municipale CNFPT
Veille Juridique Information professionnelle des collectivités territoriales
Social
Outils
IAT, RIFSEEP et Policiers Municipaux
Calculette heures supplémentaires - détermination du taux
Calcul de départ à l'âge de la retraite (environ)
Calcul du montant votre retraite globale (avec précision)
droits maternité (congés, heures journalières, aménagement etc...)
droits au report des congés en cas de maternité
Calculer le début et la fin du congé maternité
Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté
Marc outil de la CDC pour la retraite
Autres outils et nfos retraites
Calculette retraite aditionnelle RAFP
Calculette validation des services CNRACL
Simulateur de calcul de la pension versée par la CNRACL
Outil de calcul de titularisation après un stage à temps partiel
Outil de calcul pour le supplément de pension lorsque l'on a touché la NBI
Tableau de la convertion des minutes en centièmes
Calculez vos gains indiciaires / rémunérations des fonctionnaires
NBI et ZUS : 50% du temps de travail dans les zones est obligatoire
Circulaires
Remboursement De L’indemnité Aux Régisseurs De Police Municipale
Circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
Circulaire départ anticipé à la retraite des parents ayant eu 3 enfants
Circulaire sur l'avancement de la catégorie C à la catégorie B
Circulaire relative à la prime de fonction et de résultats
Circulaire relative à l'entretien professionnel en remplacement de la notation
L'entretien professionnel : fiche d'explications
Circulaire relative au compte épargne temps
Circulaire sur la gestion de la FPT : formation / CDG / CNFPT / promotions
Rémunération et compensations des astreintes
Circulaire IAT voir ici et ici et ici
Circulaire relative à l'interdiction d'encaissement des marchés
Circulaire sur les épreuves sportives sur la voie publique
Circulaire sur le harcèlement moral dans la FP
Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)
Décret 2015 sur la mise à disposition de 4000 révolvers.
Circulaire sur les Préfets qui ne peuvent refuser l'armement qu'exceptionnellement
et sur la mise à disposition de 4 000 révolvers
Interopérabilité des réseaux radios circulaire 2015
Circulaire 2015 sur l'acquisition de munitions par le CNFPT
Fiches
Dossier : réglementation armement
Dossier de demande d'armement établi par la PM de Bordeaux
Astreintes 2015 application à toute la FPT : ici
Organisation du temps de travail dans la FPT
Les horaires variables : à la convenance des agents et non de la hierarchie
Les congés vacances peuvent être reportés en cas d'arrêt maladie
Droit syndical à partir de 2015 : ici et ici
Harcèlement : devoir de la collectivité
Liberté d'expression des fonctionnaires
Motivation des décisions touchant les agents
Circulaire sur le devoir de protection de l'administration
L'adminisation doit couvrir le préjudice subit voir ici ici etc... (voir la partie 4-4 de la circulaire précédente).
Protection fonctionnelle des familles de policiers municipaux
Conditions de prise en charge de la protection fonctionnelle
accident de service à la cantine
Recouvrement des dommages et intérêts : le SARVI et la CIVI
Jurisprudence : Légalité de la suspension de l'ISF pendant un arrêt maladie
Le Maire est responsable de la sécurité de ses personnels : Décret
Accident de service fiche CNFPT
Accident de service / commission de réforme
Procédure disciplinaire à respecter
Le Droit de retrait / d'alerte
Livres
Statuts et carrières dans la FPT
Professionnel
CDS/DIRECTEUR : Modèle diagnostic de sécurité
Police funéraire février 2015 : plus de pose de scellé pour départ de la commune
Les pouvoirs de police du Maire
Circulaire sur l'illégalité des avertissements
Circulaire du 30 janvier 2013 sur les nouvelles conventions de coordination
Circulaire sur la mendacité avec animaux
Ciculaire sur la burka dans les espaces publics
Circulaire immobilisation des véhicules
Gens du voyage : circulaire sur le délit d'installation illicite procédure d'évacuation forcée
Circulaire sur les ASVP et les ATPM
Circulaire carte pro / ASVP / ATPM
Circulaire 2017 SDPM ASVP : impossibilité de détachements
Circulaire ASVP 2017 : pas de patrouille mixte, rôles etc...
Circulaire : quand prendre l'appelation de brigadier ?
Circulaire : 9mm cartouche chambrée ?
Fouilles et palpation : législation pour les PM
Circulaire : JPX protector et Policiers Municipaux
Circulaire : conditions de déplacement des PM armés en dehors de leur commune
Chiens dangereux : LIRE ICI et ICI
Circulaire sur la consultation des fichiers par les policiers municipaux
Epaves : Réponse JO fiche explicative
Circulaire 2015 FIPD (radios, GPB etc...)
Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne
Lutte contre l'habitat insalubre et/ou indigne autre