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Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires...

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Un maire peut-il interdire la distribution de tracts politiques (d'un parti d'opposition, notamment) sur un marché ? C'est la question qui a été posée à notre service juridique. Selon l'état de la Jurisprudence et des sources du droit, la liberté d'expression...

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La victime, âgée de 19 ans, a reçu trois coups de couteau au bras et au thorax ce samedi soir. Ses jours ne sont pas en danger. Un conflit de voisinage pourrait être à l’origine de l’incident. C’est l’agresseur qui a contacté les policiers. Ce samedi...

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COMMUNIQUE - CIRCULAIRE SYNDICALE Paris, le Bureau National le 28 mai 2021 Aujourd'hui, 28 mai 2021, à la Chapelle-sur-Erdre (près de Nantes - 44), une policière municipale a sauvagement été attaquée au couteau, son arme de service a été dérobée par l'agresseur....

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Le Muy - Var - Aujourd'hui - 28 mai 2021 - la police municipale a interpellé un individu ayant blessé par balle un client à la terrasse d'un café. En début d'après midi, un équipage de la police municipale qui était au poste et se préparait à sa fin de...

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AVIS AUX LECTEURS Lorsque le journaliste s'est présenté au Président du SDPM, il a qualifié certains policiers municipaux de "mercenaires" et sous-entendait leur manque de loyauté. Ce que le Président du SDPM a formellement contesté, même si, et cela...

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Source Autres articles sur le sujet ⤵️ Nice : une manifestation de policiers soupçonnée d'être organisée par la municipalité 22 May 2021 | 22 mai 2021 Christian Estrosi, maire de Nice (Alpes-Maritimes), le 11 juin 2020 (image ... Article de Marianne sur...

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Nice : une manifestation de policiers soupçonnée d'être organisée par la municipalité 22 May 2021 | 22 mai 2021 Christian Estrosi, maire de Nice (Alpes-Maritimes), le 11 juin 2020 (image d'illustration). Valéry HACHE En censurant plusieurs articles de...

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Lire l'article sur Facebook ou ci-dessous Il était déjà surprenant de recevoir un communiqué de presse informant d'une manifestation de la part de la mairie. Ce vendredi 21 mai 2021, les policiers municipaux de la ville de Nice ( ...

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Le Conseil Constitutionnel a censuré en partie, la Loi Sécurité Globale, notamment concernant les prétendues augmentations de compétences des policiers municipaux (issues pour la majorité de réclamations du maire de Nice), le sulfureux article 24 ainsi...

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Le Président du SDPM, revient sur la polémique du 1/5ème en vidéo : Publiée par Syndicat de Défense des Policiers Municipaux - SDPM sur Lundi 10 mai 2021 Lien direct de la vidéo Réponse officielle du Sénat Vidéo de la semaine passée du Président du SDPM...

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David HABIB est Député des Pyrénées-Atlantique (64-Aquitaine) et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Le Député nous a écrit pour nous faire part de sa position et de celle de la Député RABAULT concernant les recrutements dans les forces de Police...

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Après des violences urbaines hors du commun, auxquelles la police municipale de Frejus (83) a fait front, l'affaire est remontée jusqu'aux bancs de l'Assemblée Nationale. Le Député du Var, Philippe MICHEL-KLEISBAUER a pris la parole et a souligné le professionnalisme...

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Un article d'une revue juridique spécialisée ( ici et en haut) prétend qu'un policier municipal qui filmerait avec son téléphone personnel une intervention, commettrait une faute professionnelle voir une infraction pénale. Cet article fait référence à...

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