Articles avec #communiques sdpm tag

Publié le 2 Avril 2020

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

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Publié le 29 Mars 2020

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

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Publié le 29 Mars 2020

INTERPOL publie un guide international afin d’aider les services chargés de l’application de la loi à faire face au COVID-19 Ce guide met en évidence les menaces criminelles existantes et nouvelles, et donne des conseils pratiques pour se protéger LYON...

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Publié le 27 Mars 2020

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

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Publié le 26 Mars 2020

D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...

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Publié le 25 Mars 2020

Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail...

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Publié le 25 Mars 2020

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Publié le 24 Mars 2020

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

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Publié le 24 Mars 2020

La France est officiellement en état d'urgence sanitaire La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel...

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Publié le 24 Mars 2020

Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles. Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. La ministre de la Transition...

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Publié le 23 Mars 2020

Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forces de l'ordre et en particulier les policiers municipaux soient...

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Publié le 20 Mars 2020

COVID-19 Non-respect des règles de confinement : la police municipale va-t-elle bientôt pouvoir verbaliser ? À ce jour, le décret 2020-264 du 17 mars 2020, portant création d'une contravention de 4e classe, en répression de la violation des règles de...

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Publié le 19 Mars 2020

Situation le 19 mars 2019 à 3h30 LES POLICIERS MUNICIPAUX ET MAIRES DEMUNIS FACE A LA CRISE ! Etait publié mardi matin, le Décret N°2020-260 , portant des mesures de restrictions significatives de déplacement, face à la crise sanitaire exceptionnelle...

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Publié le 18 Mars 2020

NOR: JUSD2007875D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/JUSD2007875D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-264/jo/texte Publics concernés : ...

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Publié le 10 Mars 2020

Face à un véhicule commettant diverses infractions au code de la route, et refusant d'obtempérer, une patrouille de la police municipale a décidé de le suivre. Malheureusement, un accident matériel léger, entre la patrouille et le véhicule d'un administré,...

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