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Question n° 2014-05-00646 M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux dans le cadre de la création de la Police Territoriale annoncée pour le 1er semestre 2014. Afin de permettre...

Après deux ans de sommeil, la commission consultative des polices municipales (CCPM), présidée par le maire de Nice Christian Estrosi [déféré au Tribunal administratif par le SDPM pour employer un directeur contractuel de la Police Municipale dans sa...

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Illustration Le SDPM tient à réagir à l'article du 3 février 2014, relatif à la sécurité à Cagnes sur Mer, dirigée par M. L. Nègre intitulé <<"Municipales à Cagnes: Louis Nègre (UMP) "déteste les voyous et l'incivisme">> . Dans cet article, M. Nègre s'exprime...

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Objet : dépistage alcoolémie par les policiers municipaux Par un arrêt récent de la Cour de Cassation, et une note de la Direction de...

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014. Les syndicats généralistes s'étaient...

Comme nous l'avions indiqué il y a quelques jours dans le communiqué qui suit, nous avons sollicité l'ensemble des Députés qui nous soutiennent afin de déposer des questions à l'Assemblée Nationale, sur le volet statutaire, social et professionnel de...

Les auditions de la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité sur les territoires se poursuivent depuis deux mois entre diagnostic de la situation et propositions de réformes avec, en filigrane, la place des maires et de la police municipale......

illustration Le lundi 20/01/2014 à 10H45, un riverain d'une petite rue pavillonnaire s'étonne de voir deux jeunes individus franchir le portail d'un de ses voisins et fait appel à la PM qui arrive sur les lieux quelques en quelques minutes. Les fonctionnaires...

Notre Secrétaire Général Richard MOUSSET a apporté son expertise en matière de sécurité publique, vendredi 24 janvier 2014 à SEVRAN à l'occasion d'un réunion publique menée par M. Mohammed CHIRANI, candidat à SEVRAN (93). La délégation régionale du SDPM,...

Faits qui se sont déroulés le 18 janvier dernier. La technique est très connue mais les flagrants délits pas toujours faciles. 2 individus originaires de l'est de l'europe écumaient les distributeurs automatiques de Fontenay-aux-Roses (92) et du sud de...

La Police Municipale de Gonesse encore prise pour cible, vendredi dernier, le 17 janvier. Elle reçoit un appel d'un administré qui l'informe de la présence d'individus dans un hall consommant des produits stupéfiants. Immédiatement l'une des deux patrouilles...

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs...

AVIS A CERTAINS SYNDICATS... Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, formation...) et aux gardes champêtres. Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif...

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi « Le Pors », « les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal...

Le SDPM majoritaire à CAVAILLON Un homme blessé par balle CAVAILLON / PUBLIÉ LE MERCREDI 08/01/2014 À 19H41 Un homme d'une vingtaine d'années a été blessé par balle en fin d'après-midi, quartier Saint-Gilles à Cavaillon. Touché au bras, il a été hospitalisé...

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