Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...

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Lundi 6 avril, le SDPM a saisi plusieurs ministres du Gouvernement de manière publique et par courrier ( lire ici ) , pour que les agents publics et en particulier les policiers municipaux puissent bénéficier, comme dans le privé, d'indemnités qui seront...

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L'Unité Mobile d'instruction spécialisée en secours tactiques nous propose une fiche très utile concernant la désinfection, face à la pandémie covid-19. A télécharger ci-dessous : - Fiche reflexe de désinfection des véhicules de service.pdf

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Le SDPM s'adresse aux Ministres en charge, chacun à leur niveau, de la Police Municipale, de manière ouverte, et écrite individuellement : __________________________________________________________ Monsieur le Ministre, Les salariés du secteur privé qui...

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Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

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Outre les peines de prison auxquelles ils ont été condamnés, les deux trentenaires écopent de lourdes amendes pour non-respect du confinement en réitération, à Baugé (Maine-et-Loire). Il ne fait pas bon violer le confinement en ce moment. Et encore moins...

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Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

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Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

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INTERPOL publie un guide international afin d’aider les services chargés de l’application de la loi à faire face au COVID-19 Ce guide met en évidence les menaces criminelles existantes et nouvelles, et donne des conseils pratiques pour se protéger LYON...

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CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

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D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...

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Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail...

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CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

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La France est officiellement en état d'urgence sanitaire La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel...

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