Plusieurs maires ont décidé, à l'image de l'État à Point-à-Pitre, d'édicter des arrêtés couvre-feu, pour certains mineurs. Ainsi, avons-nous pu lire, que les policiers municipaux s'avéraient incompétents pour traiter ces infractions. Le commissaire (ER)...

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Une main courante de police municipale est-elle directement communicable à un particulier ? Dans un avis de 2014, la commission d'accès aux documents administratifs rend l'avis suivant : La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans...

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Les véhicules électriques à 2 roues destinés à être utilisés sur la voie publique, doivent impérativement être conformes à la directive 2002/24/EC relative à la réception des 2 roues en vue de leur immatriculation pour un -usage routier. Dans le cas contraire,...

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