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Publié le 13 Juillet 2018

Les véhicules électriques à 2 roues destinés à être utilisés sur la voie publique, doivent impérativement être conformes à la directive 2002/24/EC relative à la réception des 2 roues en vue de leur immatriculation pour un -usage routier. Dans le cas contraire,...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #Liens juridiques

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