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Syndicat de Défense des Policiers Municipaux - SDPM
1er Syndicat National Professionnel de la Police Municipale - 70 délégations - 300 sections locales - Revue Nationale
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Publié le 16 Septembre 2022
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Une main courante de police municipale est-elle directement communicable à un particulier ? Dans un avis de 2014, la commission d'accès aux documents administratifs rend l'avis suivant : La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans...
Publié le 13 Juillet 2018
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Les véhicules électriques à 2 roues destinés à être utilisés sur la voie publique, doivent impérativement être conformes à la directive 2002/24/EC relative à la réception des 2 roues en vue de leur immatriculation pour un -usage routier. Dans le cas contraire,...