Articles avec #police municipale tag

Tout d'abord, nous vous conseillons de télécharger votre Réglement sanitaire départemental , qui en règle générale est très complet. Etudiez les règles spécifiques applicables sur votre département. Le maire doit faire appliquer ce règlement. Dans un...

Si le terrain est privé, mais non clos, c'est à dire ouvert à la circulation publique ou au public, les pouvoirs de police du maire - et des agents de police municipale - s'appliquent totalement. L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales...

COMMUNIQUE Le mercredi 1er juillet dernier, ont été présentés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, des projets de Décrets tendant à alléger la formation des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale...

Suite à l’annonce de la convocation devant le tribunal correctionnel de Meaux du chef de la police municipale et de ses deux adjoints, une vingtaine de policiers municipaux victimes de leurs agissements présumés se sont constitués parties civiles et seront...

Les faits se sont déroulés mardi soir dans la commune de Morteau, dans le Doubs. Une jeune fille de 14 ans marchait dans la rue lorsqu’elle a été attaquée par un individu, rapporte L'Est Républicain. L’homme, âgé de 28 ans, a alors tenté d’étrangler l’adolescente...

Le couple d’une petite vingtaine d’années arrêté mardi sur l’avenue de la Californie à Nice, est passé devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate jeudi. Ils ont été placés en détention provisoire jusqu’à leur jugement attendu fin juillet,...

COMMUNIQUE DU SDPM Paris, le 3 Juillet 2020 Suite à une longue enquête judiciaire, les 3 responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges ont été placés en garde à vue et sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Meaux le 1er octobre...

▪️ Ils sont soupçonnés de harcèlement moral, insultes racistes, subornation de témoin et entrave au droit syndical. L’audience est fixée au 1er octobre prochain.Le patron de la police municipale de Bussy-Saint-Georges et ses deux adjoints ont été déférés...

Les trois fonctionnaires se trouvent dans les locaux du commissariat de Meaux, chargé d’une enquête pour des faits de harcèlement. Les plaintes de plusieurs agents dénoncent de graves dysfonctionnements. Ils vont passer la nuit de mercredi à jeudi dans...

ET DIRE QUE LES COMMUNISTES AYANT GAGNE LA MAIRIE VEULENT DESARMER ET DEMANTELER LA POLICE MUNICIPALE DE NOISY-LE-SEC...

Un système d'information national des fourrières pour les véhicules, commun à l'ensemble des forces de police dont la police municipale, sera mis en place à partir de l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. L'objectif sera d'alléger...

Suite à nos communiqués, le maire de MENNECY (Essonne) et Vice-Président de la Région Île-de-France a tenu à nous faire passer un message et appelle l'ensemble de la population et de la classe politique à afficher le même soutien. Nous l'en remercions...

Face aux polémiques actuelles sur les prétendues interpellations violentes [ lire notre communiqué à ce sujet ici ] le Ministre de l'Intérieur CASTANER a indiqué que l'usage de méthodes physiques, seraient remplacées par l'usage du pistolet à impulsion...

Le mois dernier, les Policiers Municipaux de WISSOUS (Essonne) ont procédé à l'interpellation et à la mise à disposition de 2 ressortissants arméniens, qui s'avéraient être des marchands de sommeil. Le 11 mai, la police municipale de Wissous est requise...

Lundi 6 avril, le SDPM a saisi plusieurs ministres du Gouvernement de manière publique et par courrier ( lire ici ) , pour que les agents publics et en particulier les policiers municipaux puissent bénéficier, comme dans le privé, d'indemnités qui seront...

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