Articles avec #police municipale tag

Publié le 18 Août 2018

La Loi 2018-703, publiée au JO du 5 août dernier, vient de créer, l'infraction d' "outrage sexiste" à l'article 621-1 du Code pénal : Article 621-1Créé par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15I.-Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus...

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Publié le 17 Août 2018

COMMUNIQUE Une fois encore, le dynamisme unique du SDPM a permis de poser le débat et une prise de position ferme du Ministère : les Policiers municipaux vont pouvoir conserver leurs bombes lacrymogènes de + de 100ml. En effet, le SDPM avait interpellé...

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Publié le 12 Août 2018

Monsieur le Ministre, Le Décret N°2018-542 du 29 juin 2018, que vous avez signé, modifie l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure (8°) et a pour effet de classer les bombes lacrymogènes de + de 100ml en catégorie B, soumise à formation préalable...

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Publié le 3 Août 2018

Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur avait donc créé un délit, dit « de vente à la sauvette ». Pour être constitué, ce délit suppose que...

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Publié le 31 Juillet 2018

Depuis les attentats de 2015, les effectifs de la police municipale ont explosé en France. Résultat, les villes se battent pour attirer des agents de plus en plus exigeants. Par Dossier réalisé par Sacha MARTINEZ | Publié le 31/07/2018 Dossier repris...

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Publié le 31 Juillet 2018

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

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Publié le 30 Juillet 2018

COMMUNIQUE Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, premier syndicat professionnel, déclare approuver l'adoption définitive par le parlement de la Loi sur les rodéos à moto devenus courants en milieu urbain. Néanmoins, le Président du SDPM, Cédric...

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Publié le 28 Juillet 2018

Notre dernière revue est en train d'arriver dans votre boite aux lettres ! Elle est distribuée dans tous les postes de police municipale recensés en France, à nos adhérents et à nos partenaires. Pour la lire en format numérique, la voici ci-après expurgée...

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Publié le 26 Juillet 2018

Le rapport sur le continuum de sécurité, qui n'est autre qu'un remix de la coproduction de sécurité est annoncé comme repoussé au mieux en septembre. Ce rapport confié aux Députés FAUVERGUE et THOUROT, doit faire des propositions sur l'articulation des...

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Publié le 26 Juillet 2018

A Grisolles, dans le Tarn et Garonne, une femme en Nikab a pénétré mercredi matin dans un centre de loisirs pour enfants de la commune. Cette individu s'est retrouvée face à la femme de ménage et a crié "Allah Akbar" tout en mimant un égorgement. Cette...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #presse et PM

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Publié le 26 Juillet 2018

Un homme de 52 ans est mort à La Garenne-Colombes après s’être battu avec deux jeunes hommes. Ces derniers ont été placés en garde à vue. Mercredi, un homme de 52 ans a succombé à un arrêt cardiaque survenu juste après une altercation avec deux autres...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #presse et PM, #police municipale

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Publié le 26 Juillet 2018

Le vendredi 20 juillet, vers 15 heures, sur un appel, une équipe de la Police Municipale d'Avignon se rend sur les lieux où un enfant de 4 ans était enfermé dans un véhicule depuis plus de 30 min, en état de suffocation. Comme la plupart du temps, la...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #presse et PM

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Publié le 13 Juillet 2018

Les véhicules électriques à 2 roues destinés à être utilisés sur la voie publique, doivent impérativement être conformes à la directive 2002/24/EC relative à la réception des 2 roues en vue de leur immatriculation pour un -usage routier. Dans le cas contraire,...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #Liens juridiques

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Publié le 11 Juillet 2018

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, a décidé de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés afin de vérifier la régularité et éventuellement faire stopper, les mesures prises par la ville de Nice, sous l'impulsion de...

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Publié le 11 Juillet 2018

Dernièrement, le Président National du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux a rencontré les agents de police municipale de Wissous et le maire . Il a été décidé à l'unanimité par les agents, qu'ils suivraient le droit de retrait tant que leur...

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