Articles avec #police municipale tag

Publié le 5 Juin 2018

Plus de la moitié des 23,7 millions de PVE ont été dressés en 2016 par des Policiers Municipaux (13 357 068 amendes, soit 56,23%). C'est ce qui ressort des chiffres de la DGCL concernant la répartition du produit des amendes relatives à la circulation...

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Publié le 5 Juin 2018

Photos François GROSDIDIER Suivant le rapport du Sénateur Dany Wattebled, sur proposition des Sénateurs François GROSDIDIER et Henry LEROY, la commission des Lois du Sénat a validé la pérennisation de l'usage des caméras piétons pour les Policiers Municipaux....

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Publié le 4 Juin 2018

Par Esther Paolini - Publié le 04/06/2018 Après deux ans d'expérimentation, les voix sont unanimes sur la réussite des caméras-piétons. Alors que l'arrêt encadrant son utilisation prend fin aujourd'hui, des élus tentent un passage en force afin de prolonger...

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Publié le 30 Mai 2018

Illustration Ce jour, le mercredi 30 mai, aux environs de 15 heures, c’est un déploiement de force spectaculaire qui a eu lieu dans l’Essonne, dans la Ville de Wissous. Non, nul attentat, nulle attaque de banque. La Police Nationale - une bonne dizaine...

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Publié le 24 Mai 2018

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé à l'Assemblée Nationale. Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4092 L'article...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale

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Publié le 23 Mai 2018

Au lieu d'un coûteux plan banlieues, le président de la République a préféré ce mardi faire appel à la mobilisation des élus, des habitants, des associations et des entreprises. Quelques mesures ont été annoncées et seront précisées cet été. Pas de plan...

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Publié le 22 Mai 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE Le SDPM annonce que la Commission Consultative des Polices Municipales telle que composée par l'arrêté du 16 mars 2018 NOR: INTD1807906A, encourt l'annulation. En effet, l'arrêté se trouve en violation des dispositions de l'article...

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Publié le 22 Mai 2018

Georges CLEMENCEAU Très récemment une association sollicitait l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, afin de mener une action significative et plébiscitée, dont le but aurait été de solliciter la réouverture des négociations sociales....

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Publié le 15 Mai 2018

Une réponse aux questions du Syndicat sera apportée par le Ministère d'ici peu. En effet, la circulaire sur le FIPD indique : Si l'on en croit donc la Circulaire "l'usage des caméras individuelles (...) ne sera plus possible à compter du 4 juin 2018 (...)."...

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Publié le 15 Mai 2018

Un policier municipal de Mont-de-Marsan est venu en aide ce samedi à deux enfants menacés par l'incendie de leur appartement. Le feu s'est déclenché un peu avant midi dans le centre ville. Grâce à l'intervention du policier municipal, il n'y a eu aucun...

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Publié le 15 Mai 2018

circulaire FIPD 2018 - Circulaire FIPD du 3 mai 2018.pdf

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Publié le 29 Avril 2018

Tony Di Martino, maire (PS) de Bagnolet La mairie socialiste de Bagnolet se plaint de l'insécurité sur la commune, mais ne fait rien pour l'endiguer, ni même prévenir cette dégringolade. En effet, le maire a lancé un cri d'alerte au gouvernement après...

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Publié le 29 Avril 2018

Dans l'affaire du piéton percuté volontairement, le dispositif de vidéosurveillance installé en 2016, rue d'Arras a fait son œuvre. Les enregistrements ont permis d'identifier le véhicule imp...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #police municipale, #presse et PM, #vidéoprotection

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Publié le 28 Avril 2018

Alors que la Préfète Josiane CHEVALIER avait désarmé la Police Municipale de WISSOUS il y a quelques jours seulement, le Conseil des Ministres du Vendredi 27 avril dernier, a prononcé le transfert de Mme la Préfete en Corse du Sud. Il semblerait que cela...

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Publié le 25 Avril 2018

Conformément à la réglementation en vigueur, il est désormais obligatoire de présenter un recours administratif préalable. RECOURS POUR FAUTE DE L'ETAT Réclamation indemnitaire Monsieur le Ministre, En main, l'arrêté du 19 avril 2018 de Mme la Préfète...

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