Publié le 8 Octobre 2015
Le Président du SDPM avec M. le Député M. Éric Straumann Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 852 Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7470 M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « police territoriale ». Dans...