Articles avec #politique et securite tag

Publié le 10 Avril 2020

La presse s'est largement fait l'écho du décès malheureux d'une personne interpellée, par une équipe de nuit de la police municipale de Béziers, il y a quelques jours. Le SDPM assure la défense professionnelle, de plusieurs des agents intervenus sur les...

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Publié le 10 Avril 2020

Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...

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Publié le 9 Avril 2020

Lundi 6 avril, le SDPM a saisi plusieurs ministres du Gouvernement de manière publique et par courrier ( lire ici ) , pour que les agents publics et en particulier les policiers municipaux puissent bénéficier, comme dans le privé, d'indemnités qui seront...

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Publié le 6 Avril 2020

Le SDPM s'adresse aux Ministres en charge, chacun à leur niveau, de la Police Municipale, de manière ouverte, et écrite individuellement : __________________________________________________________ Monsieur le Ministre, Les salariés du secteur privé qui...

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Publié le 5 Avril 2020

Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

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Publié le 2 Avril 2020

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

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Publié le 29 Mars 2020

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

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Publié le 29 Mars 2020

INTERPOL publie un guide international afin d’aider les services chargés de l’application de la loi à faire face au COVID-19 Ce guide met en évidence les menaces criminelles existantes et nouvelles, et donne des conseils pratiques pour se protéger LYON...

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Publié le 27 Mars 2020

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

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Publié le 26 Mars 2020

D'après le Figaro du 26 mars 2020 Claude COHEN, Maire de Mions et Mickael PACCAUD, adjoint délégué à la sécurité Hier, Dimanche 22 mars 2020, le SDPM a adressé un recours en urgence auprès du Gouvernement, pour que les forc...

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Publié le 25 Mars 2020

Les déplacements sont interdits, pendant 15 jours, à compter du mardi 17 mars 2020 à midi, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail...

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Publié le 25 Mars 2020

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Publié le 24 Mars 2020

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

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Publié le 24 Mars 2020

La France est officiellement en état d'urgence sanitaire La France est officiellement pour deux mois en état d'urgence sanitaire, régime qui encadre le confinement et d'autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel...

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Publié le 24 Mars 2020

Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles. Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. La ministre de la Transition...

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