Articles avec #professionnel tag

Publié le 6 Juillet 2020

Tout d'abord, nous vous conseillons de télécharger votre Réglement sanitaire départemental , qui en règle générale est très complet. Etudiez les règles spécifiques applicables sur votre département. Le maire doit faire appliquer ce règlement. Dans un...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #professionnel, #police municipale

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Publié le 6 Juillet 2020

Si le terrain est privé, mais non clos, c'est à dire ouvert à la circulation publique ou au public, les pouvoirs de police du maire - et des agents de police municipale - s'appliquent totalement. L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 4 Juillet 2020

COMMUNIQUE Le mercredi 1er juillet dernier, ont été présentés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, des projets de Décrets tendant à alléger la formation des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale...

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Publié le 23 Juin 2020

En complément de notre article de ce jour, concernant le maintien des autorisations de port d'arme, malgré les retards de formation, voici ci-après le protocole sanitaire établi par le CNFPT concernant les formations au tir. Dès le début de la crise du...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #presse et PM, #professionnel

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Publié le 23 Juin 2020

Depuis le début de la crise du COVID19, en raison de la surcharge actuelle du CNFPT et des difficultés des centres de tir, certains agents risquent de se retrouver sans formation à jour (FPE), concernant le tir. Tout d'abord, pour le grand public, il...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #presse et sécurité, #professionnel

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Publié le 13 Juin 2020

Un système d'information national des fourrières pour les véhicules, commun à l'ensemble des forces de police dont la police municipale, sera mis en place à partir de l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. L'objectif sera d'alléger...

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Publié le 24 Avril 2020

L'attention des policiers municipaux est attirée sur la découverte à plusieurs reprises d'un nouveau type d'engin explosif artisanal, à l'occasion des violences urbaines. Il s'agit d'une bouteille en plastique comprenant un liquide acide, composé de divers...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 10 Avril 2020

Patrick JACQ est Président honoraire des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel, ancien professeur associé de la faculté de droit de Nice (chargé du cours sur les polices municipales en master 2 Sécurité Intérieure), ancien membre...

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Publié le 6 Avril 2020

L'Unité Mobile d'instruction spécialisée en secours tactiques nous propose une fiche très utile concernant la désinfection, face à la pandémie covid-19. A télécharger ci-dessous : - Fiche reflexe de désinfection des véhicules de service.pdf

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 5 Avril 2020

Courant de la semaine dernière, le Ministère a annoncé le déploiement d'une attestation numérique dérogatoire, sur mobile, que pourront contrôler les forces de police d'Etat. Aucune information n'était délivrée à l'égard des services de police municipale,...

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Publié le 2 Avril 2020

Le Ministre de l'Intérieur, M. Christophe CASTANER a annoncé que dès lundi, serait disponible une attestation numérique sur téléphone mobile, dérogatoire aux règles actuelles de confinement. Cette attestation sera générée sous forme de "QRCODE". Eu égard...

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Publié le 29 Mars 2020

Le Décret N° 2020-357 du 28 mars 2020, publié ce jour au Journal Officiel, vient faire évoluer les tarifs et modalités des infractions au confinement. Ainsi : - première contravention : 135€ - amende forfaitaire (C4) ; - forfaitisation de la contravention...

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Publié le 27 Mars 2020

CIRCULAIRE JUSTICE FORMAT PDF - circulaire justice sdpm.pdf

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Publié le 25 Mars 2020

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Publié le 24 Mars 2020

CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P1 - ministerejustice1.jpg CIRCULAIRE SYNDICALE MJ P2 - ministerejustice2.jpg

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