Articles avec #professionnel tag

Publié le 19 Mars 2019

Le CIG Petite Couronne organise un concours 2019 de Gardien-Brigadier de Police Municipale. Les postes seront répartis comme suit : Concours externe 286 postes Concours interne ASVP : 154 postes Concours interne Gendarmerie (GAV) / Police Nationale (ADS)...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #professionnel, #police municipale

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Publié le 19 Mars 2019

Plusieurs Préfets avaient informé le SDPM, que l'Etat ne demandait rien aux maires quant à la participation des agents de police municipale aux diverses manifestations, concernant les dispositifs de maintien et de rétablissement de l'ordre. Il nous avait...

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Publié le 12 Mars 2019

Huit mois après la parution du décret du 24 mai 2018 permettant l’accès direct, pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire, le ministre de l’Intérieur a signé début janvier une instruction...

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Publié le 28 Février 2019

Alors que le SDPM, obtenait il y a quelques mois grâce au Sénat, l'adoption de la Loi autorisant définitivement les agents de police municipale à porter des caméras piétons, le Décret d'application tardait à sortir... Le SDPM interrogeait alors le Secrétaire...

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Publié le 12 Janvier 2019

Dans le cadre des évènements en cours que nous connaissons, mais aussi des policiers municipaux qui ont été blessés comme à Vernon, il convenait de savoir qui devait porter et assumer les responsabilités, le cas échéant, lorsque des agents étaient amenés...

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Publié le 14 Décembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE Vernon(27) : un policier municipal blessé lors d'une manifestation, le syndicat envisage de déposer plainte pour mise en danger de la vie d'autrui Nous apprenons par la presse, information confirmée par nos adhérents et délégués,...

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Publié le 6 Décembre 2018

Il n'y a pas qu'à Paris que le mouvement des gilets jaunes existe, et il n'y a pas que dans la capitale, où il y a des incidents voir des phénomènes de violences graves. Nous l'avons vu cette semaine, avec des lycéens. Dans ce contexte, les maires mais...

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Publié le 16 Octobre 2018

La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 4 septembre un arrêt qui ravit la mairie de Romans-sur-Isère, mais qui infirme une décision du tribunal correctionnel de Valence prise fin août 2017. Ce jour-là, le tribunal avait relaxé l'individu, poursuivi pour...

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Publié le 14 Octobre 2018

L'article R. 233-1 du code de la route dispose : que « I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code (...) » Les dispositions...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #professionnel

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Publié le 8 Octobre 2018

photos - PM de Wissous - dépôt sauvage Peu de personnes le savent, mais sur un certain nombre d'infractions liées à l'environnement, les Policiers Municipaux sont compétents pour saisir les véhicules. Informés par le syndicat de cette possibilité, l'autorité...

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Publié le 6 Octobre 2018

Parallèlement à la proposition de Loi sur les rodéos motorisés, le SDPM avait saisi en juin dernier, les autorités judiciaires sur des classements sans suite, plus que problématiques, que certains Parquets ordonnaient, malgré de multiples infractions...

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Publié le 4 Octobre 2018

Dans son enquête, l'association "Villes de France" dresse le portrait-robot d’une police municipale « type » dans une ville moyenne : - 3 véhicules légers, deux sérigraphiés et un banalisé pour les ASVP,- 1 fourgon (pas systématique),- 2 motos (de 125...

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Publié le 25 Septembre 2018

La Cour Administrative d'Appel de Versailles dans son arrêt du 5 juillet 2018 a condamné la ville de Drancy qui avait mis en place un service de télésurveillance à domicile moyennant abonnement. La Cour relève que cette activité entre en concurrence avec...

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Publié le 20 Août 2018

CIRCULAIRE SYNDICALE Il y a quelques jours, le SDPM posait vivement le débat concernant les bombes lacrymogènes de plus de 100ml ( lire ici ). Le Ministère apportait une première réponse dans la presse donnant satisfaction au syndicat ( lire ici ). Aujourd'hui,...

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Publié le 18 Août 2018

La Loi 2018-703, publiée au JO du 5 août dernier, vient de créer, l'infraction d' "outrage sexiste" à l'article 621-1 du Code pénal : Article 621-1Créé par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15I.-Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus...

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