Articles avec #professionnel tag

Publié le 6 Octobre 2018

Parallèlement à la proposition de Loi sur les rodéos motorisés, le SDPM avait saisi en juin dernier, les autorités judiciaires sur des classements sans suite, plus que problématiques, que certains Parquets ordonnaient, malgré de multiples infractions...

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Publié le 4 Octobre 2018

Dans son enquête, l'association "Villes de France" dresse le portrait-robot d’une police municipale « type » dans une ville moyenne : - 3 véhicules légers, deux sérigraphiés et un banalisé pour les ASVP,- 1 fourgon (pas systématique),- 2 motos (de 125...

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Publié le 25 Septembre 2018

La Cour Administrative d'Appel de Versailles dans son arrêt du 5 juillet 2018 a condamné la ville de Drancy qui avait mis en place un service de télésurveillance à domicile moyennant abonnement. La Cour relève que cette activité entre en concurrence avec...

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Publié le 20 Août 2018

CIRCULAIRE SYNDICALE Il y a quelques jours, le SDPM posait vivement le débat concernant les bombes lacrymogènes de plus de 100ml ( lire ici ). Le Ministère apportait une première réponse dans la presse donnant satisfaction au syndicat ( lire ici ). Aujourd'hui,...

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Publié le 18 Août 2018

La Loi 2018-703, publiée au JO du 5 août dernier, vient de créer, l'infraction d' "outrage sexiste" à l'article 621-1 du Code pénal : Article 621-1Créé par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 15I.-Constitue un outrage sexiste le fait, hors les cas prévus...

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Publié le 17 Août 2018

COMMUNIQUE Une fois encore, le dynamisme unique du SDPM a permis de poser le débat et une prise de position ferme du Ministère : les Policiers municipaux vont pouvoir conserver leurs bombes lacrymogènes de + de 100ml. En effet, le SDPM avait interpellé...

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Publié le 12 Août 2018

Monsieur le Ministre, Le Décret N°2018-542 du 29 juin 2018, que vous avez signé, modifie l'article R311-2 du code de la sécurité intérieure (8°) et a pour effet de classer les bombes lacrymogènes de + de 100ml en catégorie B, soumise à formation préalable...

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Publié le 3 Août 2018

Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur avait donc créé un délit, dit « de vente à la sauvette ». Pour être constitué, ce délit suppose que...

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Publié le 31 Juillet 2018

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

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Publié le 28 Juillet 2018

Notre dernière revue est en train d'arriver dans votre boite aux lettres ! Elle est distribuée dans tous les postes de police municipale recensés en France, à nos adhérents et à nos partenaires. Pour la lire en format numérique, la voici ci-après expurgée...

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Publié le 22 Mai 2018

Georges CLEMENCEAU Très récemment une association sollicitait l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, afin de mener une action significative et plébiscitée, dont le but aurait été de solliciter la réouverture des négociations sociales....

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Publié le 23 Avril 2018

Didier BOROTRA - ancien maire de Biarritz. En 2013, le SDPM avait déposé plainte pour immixtion dans une fonction sans titre. En effet, le maire de l'époque, Didier BOROTRA était soupçonné d'avoir participé au "classement sans suite" de procès-verbaux,...

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Publié le 19 Février 2018

Le SDPM a adressé un recours administratif dernièrement au CNFPT, s'agissant du port de l'uniforme par les agents de police municipale en formation. Le CNFPT, sous la plume de son Président National, vient de nous répondre. Les mesures suivantes sont...

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Publié le 22 Décembre 2017

Depuis les premiers attentats et la mise en place de l'état d'urgence, les Policiers Municipaux étaient autorisés à participer aux formations organisées par le CNFPT, en tenue civile. En effet, les locaux du CNFPT, sont généralement des bureaux, sans...

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Publié le 16 Octobre 2017

L’usage des armes en police municipale : Elargissement. La loi n°2017-258 du 28 février 2017, relative à la sécurité publique, dans un climat de terrorisme étend-elle l’usage des armes aux agents de police municipale ? Par son article 1 relatif aux règles...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #professionnel, #police municipale

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