Articles avec #question - service juridique tag

Publié le 28 Juin 2021

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...

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Publié le 1 Janvier 2011

Devant la recrudescence de demandes par des non adhérents, le SDPM a mis en place une seule et unique procédure à ce sujet. Il faut être adhérent pour pouvoir bénéficier de l'assistance du SDPM. (renseignements, demande de recours etc...) Pour toute demande...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #Question - Service Juridique

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