Articles avec #questions parlementaires tag

Publié le 31 Juillet 2018

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

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Publié le 26 Juin 2018

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Publié le 3 Novembre 2017

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Publié le 2 Octobre 2017

Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu'il a défendu l'armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l'Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste. Nous l'en remercions . Ceci a d'ailleurs fait...

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Publié le 30 Septembre 2017

On peut noter que tous les amendements favorables à la Police Municipale, déposés à l'occasion du projet de Loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" , ont été rejetés notamment grâce au vote massif du groupe "La République en marche" émanation...

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Publié le 28 Février 2017

Non. Il convient de distinguer, d'une part, le signalement d'infractions, d'autre part, le dépôt d'une plainte au nom d'une collectivité territoriale. Les infractions peuvent être signalées par tout élu ou agent qui en a connaissance. En outre, conformément...

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Publié le 2 Février 2017

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144 Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 805 Texte de la question M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes exprimées par le Syndicat de défense des policiers...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #Questions parlementaires

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Publié le 19 Janvier 2017

A la demande du rapporteur au Sénat, M. François GROSDIDIER, du projet de Loi N°263, du Gouvernement sur la sécurité publique, visant à définir des règles d'usage des armes à la Gendarmerie, à la Police Nationale et aux Douanes, le Bureau National du...

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Publié le 2 Décembre 2016

14ème législature Question N° 100978 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Question publiée au JO le : 29/11/2016 Texte de la question Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la...

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Publié le 26 Octobre 2016

Question n° 2016-43-00057 Publication prochaine au Journal Officiel M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement généralisé de la police municipale. La menace terroriste présente sur tout le territoire, y compris...

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Publié le 18 Octobre 2016

Face à certains lobbys qui voudraient faire reculer, le rôle, les compétences et les moyens des Policiers Municipaux, le SDPM continue son offensive à l'Assemblée Nationale, afin que la profession continue et soit plus que jamais présente, avec les moyens...

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Publié le 18 Octobre 2016

Le Député André SCHNEIDER Question publiée au JO le : 18/10/2016 Texte de la question M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la police municipale. Les récentes attaques de l'été 2016, à Magnanville, à...

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Publié le 14 Octobre 2016

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Publié le 5 Octobre 2016

Comme il est nécessaire de ne jamais se reposer sur ses lauriers, le SDPM s'est fortement mobilisé auprès des parlementaires pour que les engagements pris par le Ministère auprès de lui, le 22 septembre dernier, en terme d'armement des Policiers Municipaux...

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Publié le 8 Octobre 2015

Le Président du SDPM avec M. le Député M. Éric Straumann Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 852 Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7470 M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « police territoriale ». Dans...

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