questions parlementaires - Syndicat de Défense des Policiers Municipaux

COMMUNIQUE DU SDPM Le SDPM avait œuvré ardemment dans ce dossier auprès des Sénateurs et du Ministère. Le SDPM se félicite de l'adoption de cette proposition de Loi. Néanmoins, cet outil, s'il s'avère très utile, notamment sur le plan procédural, ne constitue...

Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu'il a défendu l'armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l'Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste. Nous l'en remercions . Ceci a d'ailleurs fait...

On peut noter que tous les amendements favorables à la Police Municipale, déposés à l'occasion du projet de Loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" , ont été rejetés notamment grâce au vote massif du groupe "La République en marche" émanation...

Non. Il convient de distinguer, d'une part, le signalement d'infractions, d'autre part, le dépôt d'une plainte au nom d'une collectivité territoriale. Les infractions peuvent être signalées par tout élu ou agent qui en a connaissance. En outre, conformément...

Question publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8144 Réponse publiée au JO le : 31/01/2017 page : 805 Texte de la question M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes exprimées par le Syndicat de défense des policiers...

A la demande du rapporteur au Sénat, M. François GROSDIDIER, du projet de Loi N°263, du Gouvernement sur la sécurité publique, visant à définir des règles d'usage des armes à la Gendarmerie, à la Police Nationale et aux Douanes, le Bureau National du...

14ème législature Question N° 100978 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne ) Question publiée au JO le : 29/11/2016 Texte de la question Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la...

Question n° 2016-43-00057 Publication prochaine au Journal Officiel M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement généralisé de la police municipale. La menace terroriste présente sur tout le territoire, y compris...

Face à certains lobbys qui voudraient faire reculer, le rôle, les compétences et les moyens des Policiers Municipaux, le SDPM continue son offensive à l'Assemblée Nationale, afin que la profession continue et soit plus que jamais présente, avec les moyens...

Le Député André SCHNEIDER Question publiée au JO le : 18/10/2016 Texte de la question M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de la police municipale. Les récentes attaques de l'été 2016, à Magnanville, à...

Comme il est nécessaire de ne jamais se reposer sur ses lauriers, le SDPM s'est fortement mobilisé auprès des parlementaires pour que les engagements pris par le Ministère auprès de lui, le 22 septembre dernier, en terme d'armement des Policiers Municipaux...

Le Président du SDPM avec M. le Député M. Éric Straumann Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 852 Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7470 M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « police territoriale ». Dans...

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Caméras-piétons : adoption définitive par le parlement, réaction du SDPM

Le ministère refuse la reconnaissance de la pénibilité et de la catégorie active pour les chefs de service et chefs de police

Question à l'assemblée nationale sur la catégorie active en B et A

Vidéo : un Député défend l'armement des agents de police municipale

Assemblée nationale : la République En Marche contre les Policiers Municipaux !

Le DGS ou le Chef de la Police Municipale peut-il déposer plainte au nom de la commune ?

Assemblée Nationale : le SDPM a obtenu le 9mm, mais le Ministre se soumet à l'association des maires de France (AMF)

Usage des armes : le SDPM obtient la modification de la Loi au Sénat

Assemblée Nationale : La Députée Valérie LACROUTE à la demande du SDPM, réclame l'armement généralisé des Policiers Municipaux

Lionnel LUCA plaide pour l'armement généralisé des policiers municipaux à la demande du SDPM

Le SDPM continue son offensive à l'Assemblée Nationale pour les Policiers Municipaux - Députés DHUICQ, BOUCHET et DASSAULT

Le Député André SCHNEIDER soutient le SDPM et les policiers municipaux

Le Député Yves ALBARELLO soutient le SDPM et écrit au Ministre, pour obtenir l'armement généralisé des policiers municipaux en 9mm

Le SDPM, soutenu par des Députés, met au débat de l'Assemblée Nationale l'armement des Policiers Municipaux

Le Gouvernement répond à une question du SDPM à l'Assemblée Nationale