Articles avec #questions parlementaires tag

Publié le 19 Mars 2015

M. Le Sénateur Francis DELATTRE (Val d'Oise) Groupe UMP

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Publié le 12 Mars 2015

Le SDPM représenté par Richard MOUSSET, Secrétaire National, Cédric MICHEL, Président et Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire général adjoint a été reçu à l'Assemblée Nationale et auditionné par des Députés, mardi 10 et mercredi 11 mars 2015. M. Le Député...

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Publié le 30 Janvier 2015

Après que le SDPM ait rencontré Nicolas SARKOZY et son équipe le jeudi 22 janvier dernier, ce dernier a adressé sa position officielle par courrier que nous vous communiquons :

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Publié le 29 Janvier 2015

Proposition de Loi - Fichier PDF - contresignée par nombreux autres députés.

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Publié le 26 Janvier 2015

M. Patrick BALKANY Richard MOUSSET, Secrétaire national du SDPM et Cédric MICHEL, Président, ont été reçus jeudi 23 janvier dernier à la Mairie de LEVALLOIS-PERRET (92) et chaleureusement accueillis par M. Patrick BALKANY, Député-Maire et Mme Isabelle...

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Publié le 26 Janvier 2015

M. Le Député Fernand SIRE Question publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10796

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Publié le 23 Janvier 2015

Le Député Jean-Louis CHRIST

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Publié le 23 Janvier 2015

Le SDPM a été reçu le 22 janvier dernier au siège de l'UMP par M. Nicolas SARKOZY, M. Brice HORTEFEUX, M. Frédéric PECHENARD, M. Michel GAUDIN et M. Bruno BESCHIZZA. Nicolas SARKOZY a déclaré être favorable à l'armement des policiers municipaux. Néanmoins,...

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Publié le 10 Décembre 2014

Le Député Nicolas DHUICQ Après le Député MOYNE-BRESSAND, c'est au tour de notre ami le Député Nicolas DHUICQ, de soutenir les propositions et revendications du SDPM en faveur de la création de la Police Territoriale, dont le Gouvernement rejette le projet....

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Publié le 8 Décembre 2014

M. le Député Alain Moyne-Bressand Réponse à suivre...

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Publié le 20 Août 2014

14 ème législature Question N° : 25669 de M. Éric Straumann ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674 Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7043 Texte de la question M. Éric Straumann attire...

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Publié le 4 Juillet 2014

Formation de policiers municipaux Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1561 Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation...

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Publié le 6 Juin 2014

Le Sénat Réunion du 6 juin 2014 au Sénat concernant la proposition de Loi concernant la création de la Police Territoriale. Une délégation du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) représenté par Jean-Christophe DUHAMEL, Secrétaire Général...

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Publié le 28 Mai 2014

Non. Si les policiers municipaux peuvent et doivent surveiller les marchés ils ne peuvent être régisseurs et encaisser les droits de place. Cela a encore été rappelé à l'Assemblée Nationale le 20 mai dernier. 14 ème législature Question N° : 48159 de...

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Publié le 11 Février 2013

Question N° : 5084 Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5203 Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1324 Texte de la question Sa question écrite du 22 mai 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #Questions parlementaires

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