Articles avec #questions parlementaires tag

Publié le 11 Mai 2010

13ème législature Question N° : 77973 de M. Gérard Hamel ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Publié le 11 Mai 2010

13ème législature Question N° : 77047 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et...

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Publié le 6 Mai 2010

Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale 13 ème législature Question écrite n° 10910 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2617 Mme Colette Giudicelli attire...

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Publié le 26 Avril 2010

13ème législature Question N° : 25929 de M. Michel Terrot ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer et collectivités...

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