Massy (91) : le Sénateur-Maire veut augmenter les contraventions aux arrêtés du Maire
Publié le 8 Avril 2015
Vincent DELAHAYE
Le Sénateur-Maire de Massy veut que les contraventions aux pouvoirs de police du maire passent à 150 €uros et puissent être verbalisées par la procédure de l'amende forfaitaire.
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Vincent Delahaye est intervenu ce mardi au Sénat pour demander à ce que les policiers municipaux puissent verbaliser par timbre-amende. Verbaliser par timbre-amende le non-respect des arrêtés ...