Noisy-Le-Sec : Les Elus poursuivis ont été reconnus coupables !

Publié le 24 Janvier 2012

Jean-Paul BUROT élu

appartient à Lutte Ouvrière

Patrick LASCOUX élu

appartient à Europe Ecologie Les Verts

Le Tribunal Correctionnel de Bobigny a rendu son verdict le 19 janvier 2011.

Jean-Paul BUROT, et Patrick LASCOUX ont été reconnus coupables.

Ils la possibilité de faire appel dans les 10 jours

suivant le prononcé du Jugement.

Une fois encore, le SDPM avait été le seul syndicat à déposer plainte.

Le SDPM se réjouit que la Justice soit passée.

Souvenez-vous !

Info du 7 février 2012 : Les deux prévenus auraient fait appel de la décision.