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Jean-Paul BUROT élu appartient à Lutte Ouvrière |
Patrick LASCOUX élu appartient à Europe Ecologie Les Verts |
Le Tribunal Correctionnel de Bobigny a rendu son verdict le 19 janvier 2011.
Jean-Paul BUROT, et Patrick LASCOUX ont été reconnus coupables.
Ils la possibilité de faire appel dans les 10 jours
suivant le prononcé du Jugement.
Une fois encore, le SDPM avait été le seul syndicat à déposer plainte.
Le SDPM se réjouit que la Justice soit passée.
Souvenez-vous !
Info du 7 février 2012 : Les deux prévenus auraient fait appel de la décision.
