police municipale

COMMUNIQUE Syndicat de défense des policiers municipaux SDPM Le Syndicat est de plus en plus interrogé sur le contrôle des pass-sanitaires par les policiers municipaux. Le Bureau du SDPM adopte la résolution suivante : Le SDPM s'oppose fermement à ce...

Lors de sa visite à Lourdes, le Président de la République a rencontré les policiers municipaux. Nos amis de Lourdes étaient très honorés de cette rencontre. Merci à Clémence pour la photo !

Monsieur le Ministre, La Loi sécurité globale a été partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel, comme nous l’avions prévu, et ce alors même qu’elle se focalisait sur des thèmes qui ne préoccupaient nullement les policiers municipaux. En effet,...

Photo : ville de Paris. Hier, nous vous avons livré une tribune de notre ami, le commissaire divisionnaire honoraire Olivier DAMIEN, concernant la Police Municipale de Paris. Nous vous livrons aujourd'hui, la position du SDPM sur le sujet de l'augmentation...

Le commissaire divisionnaire Olivier DAMIEN (ER) , ami du SDPM, nous livre aujourd'hui une tribune concernant la création de la police municipale de Paris. Nos observations se trouvent en fin d'article. ____________________________________________________________________________...

Au tribunal judiciaire d'Agoulême, participer au lynchage de policiers municipaux coûte des travaux d' intérêt général ! Samedi soir, 2 policiers municipaux qui participaient à la sécurisation de la fête foraine à la Couronne (Charente) ont été amenés...

Photo : Ville de Bihorel La question a été posée à notre service juridique. Un agent de police municipale peut-il transporter un civil (entendez par là, un non policier municipal) dans un véhicule de service, en dehors des transports judiciaires ? Bien...

Photo : site mairie de Perpignan (voir infra) La Police Municipale de PERPIGNAN, sous l'impulsion de son maire Louis ALLIOT, s'est dotée d'une nouvelle direction pilotée par Philippe ROUCH, issu de la police nationale, il y a quelques mois. Fort de la...

Le jour même de la réunion du Beauvau de la sécurité consacrée aux relations police-justice, le garde des Sceaux prenait la plume, le 27 mai, pour inviter les procureurs à "continuer de porter une particulière attention, tout au long de la procédure"...

Observations : Là on sait trouver les policiers municipaux... Par contre, la circulaire du Ministère de la Justice concernant la protection des FDO, oublie, une fois encore, notre profession. Plus que dans les autres gouvernements, manifestement, des...

Les cartouches de protoxyde d'azote, gaz sous pression, notamment utilisées en cuisine, sont couramment utilisées de manière détournée à des fins récréatives, comme gaz hilarant, ce qui constitue une plaie à la santé publique qui intoxique nos jeunes....

- procédure du rappel à l'ordre.pdf

Article L3341-1 du Code de la Santé publique Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5 Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires...

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts politiques (d'un parti d'opposition, notamment) sur un marché ? C'est la question qui a été posée à notre service juridique. Selon l'état de la Jurisprudence et des sources du droit, la liberté d'expression...

La victime, âgée de 19 ans, a reçu trois coups de couteau au bras et au thorax ce samedi soir. Ses jours ne sont pas en danger. Un conflit de voisinage pourrait être à l’origine de l’incident. C’est l’agresseur qui a contacté les policiers. Ce samedi...

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