ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2016. PROPOSITION DE LOI visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes...

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En 2010, la CAA de Bordeaux, confirmée par le Conseil d'Etat, condamnait par 3 arrêts, la mairie touristique de Vendays-Montalivet (Gironde), pour avoir sanctionné illégalement, placardisé, fait retirer l'agrément et destitué de ses fonctions notre déléguée...

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Edition du 16/06/2016 Armement de la police à Saintes : le maire soutenu par un syndicat L e Syndicat de défense des policiers municipaux soutient la volonté du maire Jean-Philippe Machon d'armer les agents saintais et s'en prend à l'opposition de gauche....

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La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu...

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Dans l'article indiqué, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, 1er syndicat national, apprend que le service de la Police Municipale de la ville de Maurepas (28) désormais effectuera des ronde de nuit suite à la signature d'une convention de...

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Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, 1er syndicat national professionnel se félicite de la décision du Préfet, d'enfin armer les Policiers Municipaux de VILLENEUVE LE ROI (94). Le SDPM rappelle qu'en décembre dernier, le SDPM avait dénoncé...

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Lundi dernier, la fureur du fanatisme, de ce qui a de plus noir et ignoble dans l'Homme, a encore frappé. Nous avons franchi un seuil supplémentaire dans l'horreur et dans l'attaque de notre nation. 2 de nos frères d'armes, 2 fonctionnaires de police,...

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Dans l’édition du « SUD OUEST » du 8 juin, le Maire de Saintes, aurait entamé des démarches aux fins d'armer la Police Municipale de sa commune. Monsieur le Maire à sans doute pris conscience de la nécessité de franchir cette étape primordiale pour les...

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L a préfecture a reçu une demande d’autorisation formulée par le maire. Officiellement, le sujet fait toujours l’objet d’une réflexion. Le maire divers droite de Saintes, Jean-Philippe Machon, s'apprête-t-il à armer la police municipale ? Une demande...

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Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), 1er syndicat national professionnel, exprime ses plus vives protestations et sa plus grande déception quand au manque de motivation des parlementaires à soutenir la police municipale, et les policiers...

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Agé de 56 ans, le préfet Philip Alloncle, a été nommé le 31 mai 2016 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. De juin 2011 à juillet 2013, M. Alloncle était directeur des ressources humaines au ministère de l’Intérieur. En juillet...

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Le Maire de Nancy a annoncé lancer une consultation concernant l'armement de la Police Municipale. Cela fait suite à l'insistance du 1er syndicat de la profession, le SDPM et notamment à sa dernière demande, formulée par notre délégué Alain DEMANGEON....

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TRANSPORTS : Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales...

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« Le sang froid de la Police Municipale » Grâce au flair et au travail en amont des agents, deux voleurs et agresseurs ont été pris en flagrant délit. Vendredi soir, entre 22h30 et 23h : les agents de la police municipale sont en patrouille quand ils...

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