Doctrine d'emploi selon le SDPM

Publié le 13 Avril 2012

http://www.lefigaro.fr/medias/2012/01/08/470bbb10-3a15-11e1-a3e1-0ac82a43a0c5.jpgIl vient d'être annoncé que le Ministère disposerait  de 2 projets de doctrines d'emploi concernant la Police Municipale. Un "light", avec des pouvoirs étendus, et un plus "hard" qui élève les agents à de véritables fonctions de police judiciaire.

 

Notre petit doigt nous a dit, que nos projets, qui sont également au nombre de 2, et comportent également une version "hard" et une verion "light", cette dernière étant rédigée sous forme de proposition de Loi, peuvent avoir été pris en compte par le Ministère de l'INtérieur.

 

En effet, nombre de députés et sénateurs, ont exprimés dernièrement le souhait de rencontrer le SDPM et lui ont demandé de travailler sur ces thèmes.

 

Ces projets aboutis, notamment concernant la proposition de Loi, ont été remis à chacune de ces personnalités politiques.

 

Le SDPM livre aux policiers municipaux, le fruit de son travail, et uniquement de son travail.

 

Ce travail vise à généraliser les polices municipales et à créer "La Police Territoriale" dont les missions sont réparties avec les forces de l'Etat.

 

Ils traintent également de : l'école nationale, agréments et assermentation, intégration des gardes champêtres  etc...

 

Le volet social faisant l'objet de revendications disctinctes.


 

Proposition de Loi

Projet intermédiaire de Police Territoriale

SEO-pdf

 

Projet de création de Police Territoriale

"prérogatives étendues"

SEO-pdf

 

Le SDPM est le rédacteur de ces propositions


Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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