La Loi sera étudiée a partir du 21 septembre, le SDPM exige le maintien du rapport sur le volet social

COMMUNIQUÉ

Loi Polices Municipales : Le SDPM exige le maintien du rapport sur le volet social

Le SDPM, 1er syndicat professionnel de la Police Municipale, a obtenu en avril dernier une avancée majeure en Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Sur notre initiative, plus d'une vingtaine de Députés de tous bords politiques ont déposé un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur le volet social. Face à cette pression transpartisane, les deux rapporteurs ont repris le sujet à leur compte, contre l'avis du Gouvernement, et leur amendement de synthèse a été adopté à une large majorité (voir ici).

Cet amendement enjoint au Gouvernement de remettre sous 1 an un rapport au Parlement sur le volet social des policiers municipaux. Ce n'est pas "un rapport de plus" : Inscrit dans la Loi, il s'imposera au Gouvernement, quel qu'il soit après 2027. Il obligera l'exécutif à rendre des comptes et à proposer de vraies perspectives d'amélioration.

Le texte doit être examiné en séance à l'Assemblée à partir du 21 septembre.

On ne peut pas exiger toujours plus de compétences, d'armement et de risques, et laisser les policiers municipaux avec un régime indemnitaire au rabais, sans prise en compte de la pénibilité et avec une retraite pénalisante.

Le SDPM demande solennellement à l'ensemble des Députés de MAINTENIR cet article dans la Loi définitive.

C'est le préalable à toute réforme crédible : pas de nouvelles missions sans contrepartie sociale.

Le Bureau national

21 juillet 2027.