Communiqué : Patrick BALKANY dépose la proposition de Loi sur l'armement généralisé à la demande du SDPM

Publié le 29 Janvier 2015

Communiqué : Patrick BALKANY dépose la proposition de Loi sur l'armement généralisé à la demande du SDPM

Proposition de Loi - Fichier PDF - contresignée par nombreux autres députés.

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