Armement en Vendée (85) : le SDPM saisit le Conseil d'Etat contre la Préfecture de la Vendée

Publié le 3 Avril 2015

Armement en Vendée (85) : le SDPM saisit le Conseil d'Etat contre la Préfecture de la Vendée

Le SDPM a appris, auprès d'une autre structure syndicale, que le Préfet de la Vendée avait décidé qu'aucune police municipale de son département ne serait armée, compte tenu du niveau de délinquance.

Estimant que cette décision ne rentre dans aucun cadre légal, le SDPM a décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le Préfet pour excès de pouvoir.

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