Extention des compétence des Policiers Municipaux aux transports : le SDPM intervient

Publié le 22 Janvier 2016

Extention des compétence des Policiers Municipaux aux transports : le SDPM intervient

Alors qu'il est envisagé d'étendre les compétences des Policiers Municipaux aux transports, le SDPM est intervenu auprès de plusieurs députés et du Gouvernement afin de rappeler que les Policiers Municipaux ne sont pas tous armés.

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Cabinet du Président

Madame Séverine BEAUPIED

 

Monsieur le Ministre,

 

Le 08 décembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté plusieurs amendements dans le but d'élargir les prérogatives des agents de police municipale, aux transports. En effet, les policiers municipaux pourraient intervenir pour assurer « le bon ordre dans les transports publics aux voyageurs », et rejoindraient ainsi la liste des agents habilités à l'article L 2241-1 du Code du transport.

Cependant, le SDPM souhaite attirer votre attention sur le fait que les policiers municipaux ne sont pas tous armés alors que les agents de la « SUGE », de la Sûreté-RATP et de la Police ferroviaire le sont tous. L'état d'urgence décrété par le gouvernement à la suite des attentats du 13 novembre dernier ne fait que confirmer que le danger est grave et constant.

Il est impossible que les Policiers Municipaux puissent assurer la protection de voyageurs, s’ils ne sont pas armés au même titre des agents préalablement évoqués. Nous souhaitons que l’amendement de M. SAVARY, soit suivi d’un avis défavorable du Gouvernement ou qu’il soit modifié de la sorte que cela ne puisse concerner que les Policiers Municipaux équipés d’armes létales de catégorie B.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus respectueuses.

Pour le Président,
Le Secrétaire adjointe,

Madame Séverine BEAUPIED

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Cabinet du Président

Madame Séverine BEAUPIED

 

Monsieur le Député,

 

Le 08 décembre 2015, les Députés ont adopté un amendement dans le but d'élargir les prérogatives des agents de police municipale dans le domaine des transports publics de voyageurs.

En effet, les policiers municipaux pourraient intervenir pour assurer « le bon ordre dans les transports publics des voyageurs », ils figureraient ainsi dans la liste des agents habilités prévue à l'article L 2241-1 du code des transports.

Cependant, le SDPM souhaite attirer votre attention sur le fait que les policiers municipaux ne sont pas tous armés contrairement aux agents de la "SUGE", de la  Sûreté-RATP et de la Police ferroviaire. La situation actuelle démontre pourtant la dangerosité de cette mission.

C'est pourquoi, le SPDM souhaite que vous puissiez réformer la proposition de Loi lors de la prochaine navette afin de réserver l’extension des compétences des policiers municipaux aux transports publics, aux seuls agents armés. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Président,
Le Secrétaire adjointe,

Madame Séverine BEAUPIED

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