Manifestation anti-migrants à Calais : le SDPM dépose plainte

Publié le 6 Février 2016

Le SDPM a été saisi du fait que des Policiers Municipaux auraient figuré au dispositif de maintien de l'ordre à Calais, le 6 février 2016, à l'occasion de la manifestation interdite organisée par le mouvement "PEDIGA".

Ainsi, dans une vidéo intitulée "moment de l'arrestation du général Piquemal" à la 20' nous pouvons aperçevoir un agent équipé de matériels de maintien de l'ordre, en uniforme réglementaire d'agent de Police Municipale, alors qu'un mouvement de foule est visible.

La Loi interdit formellement aux agents de Police Municipale de participer aux missions de maintien de l'ordre, ce qui est substantiellement différent de la mission de surveillance du bon ordre.

Estimant que les Policiers Municipaux, ne doivent pas participer à ce type de dispositif auxquels il ne sont pas formés, le SDPM décide de saisir la Justice. La mairie de Calais, devra s'expliquer sur cette affaire.

Le SDPM saisit également le Défenseur des Droits, commission de déontologie de la sécurité.

Si les faits sont établis, ceci constitue une mise en danger des agents de Police Municipale que le Syndicat condamne très fermement.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33577.pdf

Circulaire interdisant aux agents de Police Municipale de faire du maintien de l'ordre

Analyse juridique : différence entre la surveillance du bon ordre et le maintien de l'ordre - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Il existe une différence substantielle entre le maintien de l'ordre et la surveillance du bon ordre qu'il convient de rappeler. La surveillance du bon ordre : La surveillance du bon ordre, est une...

http://www.sdpm.net/2016/02/analyse-juridique-difference-entre-la-surveillance-du-bon-ordre-et-le-maintien-de-l-ordre.html

Analyse juridique : différence entre la surveillance du bon ordre et le maintien de l'ordre

Calais: les manifestants d'extrême-droite refoulés par la police

Ils avaient promis de venir à Calais quoi qu'il arrive. Ils étaient environ 150 à 200 militants d'extrême droite à avoir tenu parole hier, à Calais, suite à l'appel du mouvement islamophobe ...

http://www.nordlittoral.fr/calais/calais-les-manifestants-d-extreme-droite-refoules-par-ia0b0n281724