Le SDPM défère la commune de Nice au Tribunal Administratif

Publié le 16 Octobre 2013

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Christian ESTROSI remet le drapeau de la Police Municipale de Nice à Christophe DARMONT

Photo christian-estrosi.com

 

Il y a quelques jours Christian ESTROSI, Maire de Nice, a intronisé M. Christophe DARMONT, ex-commandant de la Police Nationale en qualité de "Directeur de Police Municipale".

 

Par courrier du 10 octobre 2013, la commune a transmis, à sa demande, la délibération et le contrat de travail de M. DARMONT au SDPM. En réalité, celui-ci n'est pas recruté en qualité de Directeur de la Police Municipale mais en qualité de Directeur Prévention et Sécurité sous forme contractuelle.

 

Le SDPM, 1er syndicat national professionnel de la Police Municipale, fait grief à M. ESTROSI d'avoir recruté M. DARMONT sous couvert d'un emploi contractuel de Directeur de la Prévention et de la Sécurité, pour occuper les fonctions de Directeur de la Police Municipale, emploi qui doit être occupé par un fonctionnaire territorial ou un fonctionnaire en activité sous forme de détachement. Le SDPM soulève donc un détournement de pouvoir et de procédure.

 

En réalité, M. DARMONT est un "cumulard" percevant retraite et salaire de contractuel, sans être assujeti aux obligations statutaires des Directeurs statutaires de la Police Municipale notamment en matière de recrutement, formation, agrément, assermentation etc..

 

Le SDPM a rédigé la requête qui sera réceptionnée d'ici quelques jours par le Tribunal administratif de Nice.

 

Il est scandaleux que M. ESTROSI n'ait pas attribué ce poste à un Policier Municipal statutaire. Car M. DARMONT, sans remettre en cause ses qualités professionnelles, n'est pas Policer Municipal, ne l'a jamais été, et il existe dans notre profession des Directeurs de Police Municipale qui sont formés, et bien formés.

 

Il n'existe aucune raison légitime de mettre de côté le recrutement d'un Policier Municipal titulaire à la tête de la Police Municipale de Nice, si ce n'est un déficit de confiance vis à vis de notre profession, a priori d'autant plus scandaleux que M. ESTROSI prétend vouloir affirmer son rôle de Président de la commission consultative des polices municipales (CCPM).

 

Il faut dire qu'il est impossible que M. ESTROSI puisse vouloir réellement défendre les Policiers Municipaux, puisqu'il est Vice-Président de l'AMF, organisation des maires employeurs farouchement opposée à l'évolution de notre métier : on ne peut à la fois être juge et partie, défendre les agents et les employeurs.

 

L'Etat a déjà mis de côté M. ESTROSI en nommant le Préfet BLANCHOU à la tête d'une mission de réflexion "police municipale" et en organisant un cômité de pilotage sur l'avenir de notre profession.

 

En conséquence, une grande majorité des Policiers Municipaux se plaçant sous la houlette du SDPM ne renouvellent pas leur confiance à M. ESTROSI et demandent qu'une réelle commission représentative et démocratique des Policiers Municipaux soient instaurée et élue par les agents eux-mêmes. Il n'est plus possible que M. ESTROSI puisse diriger la CCPM dans ces conditions.


Nous demandons donc la démission de M. ESTROSI à la tête de la CCPM et à défaut nous demandons que le Ministre de l'Intérieur le destitue de cette fonction.

 

Le Bureau National

 

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Rédigé par SDPM

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