Retraite et pénibilité : encore une question à l'Assemblée Nationale (Député DARMANIN)
Publié le 26 Septembre 2013
Gérald DARMANIN que nous avions rencontré à l'Assemblée Nationale
Après le Député MOUDENC, et le Député Lionel LUCA, c'est le Député Gérald DARMANIN, qui a déposé à notre demande une question à l'attention du Ministre des affaires sociales à l'Assemblée Nationale.
Cela fait suite à notre communiqué par lequel nous avons demandé au Gouvernement d'inclure les Policiers Municipaux dans le dispositif du "compte épargne pénibilité" que nous avons activé l'ensemble de nos soutiens politiques.
14 législature
Question N° : 38312 - de M. Darmanin Gérald
(Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) - Question écrite
Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9820
Texte de la question
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le « compte épargne pénibilité ». Alors que les professionnels de la santé, notamment les infirmières, qui travaillent en cycles décalés pourraient bénéficier de ce dispositif, les policiers municipaux n'en bénéficieraient pas. Devant cette différence de traitement, il souhaiterait connaître la liste des professions qui seront concernées par le « compte épargne pénibilité » et savoir quels critères permettent de définir les professions figurant dans cette liste.