communiqués SDPM. Faits supposés d’agressions sexuelles à la Police Municipale de Cagnes-Sur-Mer (06) : le Chef de Service est-il couvert ?

Nous apprenons que le Chef de Service de Police Municipale de Cagnes-Sur-Mer a été placé en garde-à-vue, cet été, et que des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de la Police Municipale, suite à des plaintes émanant de personnels féminins, agents de surveillance de la voie publique pour des possibles faits d’agressions à caractère sexuel.

Même si nous respectons parfaitement la présomption d’innocence de ce responsable, nous pouvons nous étonner, alors qu’il semble que la procédure suive encore son cours, que ce dernier puisse encore exercer la direction de la police municipale, en tenue d’uniforme, sans être suspendu, ne serait-ce qu’à titre conservatoire.

Nous pouvons également nous interroger sur le mutisme qui entoure cette affaire et ceci est d’autant plus surprenant lorsque l’on constate le traitement qui a été réservé à d’autres agents de police municipale, placés sous ses ordres et qui ont eu à subir ses « humeurs ».

Ainsi, 2 policiers municipaux se sont vus retirés leur armement et réduire significativement leur régime indemnitaire en dehors de tout cadre légal, car ils étaient venus prendre la défense, auprès de ce chef de service, de l’un de leurs collègues qui se plaignait de harcèlement. Nous considérons que ces mesures sont parfaitement illégales, car non seulement nous n’avons pas trouvé, sur le fond de l’affaire, de faute professionnelle, mais en plus, les sanctions financières sont interdites d’une part, et le retrait de l’armement s’est effectué en dehors de toute procédure ou acte administratif.

Au surplus, l’un de ces 2 agents se plaint d’avoir été bousculé par ce responsable de la police municipale.

Nous pouvons donc nous interroger sur la « mansuétude » dont fait l’objet ce Chef de Service, alors que 2 agents sont victimes de mesures administratives, non seulement illégales, mais parfaitement injustes.

Nous demandons donc très solennellement, à M. le Procureur de la République et à M. le Préfet de se saisir également de cette affaire et de faire diligenter une enquête sur le fonctionnement de la Police Municipale de CAGNES-SUR-MER.

Pour sa part, le SDPM va saisir le Tribunal administratif pour défendre les deux policiers municipaux, victimes de ces mesures parfaitement injustifiées.

Bureau national, le 22/09/14

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INFOS DU 23/09/2014 :

Nous apprenons que le Chef de Service de Police Municipale sera prochainement renvoyé devant le Tribunal  correctionnel.