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Selon l'arrêté visé, les Policiers Municipaux ont un accès indirect au FOVES, par l'intermédiaire des unités de Police ou Gendarmerie nationales.
A quand un accès direct ?
JO du 7 juillet 2017 - Arrêté FOVES
communiqués SDPM. Accès indirect des Policiers Municipaux au fichier FOVES (arrêté du 7 juillet 2017)
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