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communiqués SDPM. Tinqueux (51) : Le Préfet désarme les ASVP et rappelle la Loi au maire, grâce au SDPM

Publié le 8 août 2017 , mis à jour le 8 août 2017 Par SDPM
ASVP à TINQUEUX (51)
ASVP à TINQUEUX (51)
ASVP à TINQUEUX (51)

ASVP à TINQUEUX (51)

Le SDPM avait été saisi à plusieurs reprises sur le fait que les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) de TINQUEUX(51) s'immisceraient dans des fonctions qui ne relevaient pas de leurs compétences.

Malgré plusieurs rappels adressés à la commune, le SDPM apprenait que les ASVP étaient armés de "JPX Protector".

Immédiatement, le SDPM a saisit le Préfet de la Marne qui a exigé le désarmement de ces agents, et a rappellé la réglementation au maire, sous peine de saisir le Procureur de la République.

Par ailleurs, le maire a indiqué par courrier au Syndicat, que ses agents respecteraient la réglementation. 

Le SDPM sera particulièrement attentif aux missions dévolues à ces agents.

Le SDPM rappelle que les agents de surveillance de la voie publique, ne sont pas des policiers municipaux, sont légalement des agents du stationnement, auquel il peut être donné quelques missions auxiliaires, mais qu'en aucun cas ils ne peuvent assurer de mission de sécurisation de l'espace public et encore moins être armés.

Tinqueux (51) : Le Préfet désarme les ASVP et rappelle la Loi au maire, grâce au SDPM

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