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communiqués SDPM. Tinqueux - Journal l'Union : La préfecture demande au maire de désarmer les ASVP

Publié le 9 août 2017 , mis à jour le 10 août 2017 Par SDPM

SÉCURITÉ

La préfecture demande au maire de Tinqueux de désarmer les ASVP


L’alerte lancée par le Syndicat de défense des policiers municipaux a porté ses fruits  : la préfecture vient d’intimer l’ordre au maire de Tinqueux de désarmer ses ASVP.

Publié le 09/08/2017 à 11h17

Le SDPM avait, fin juillet, pris des photos prouvant que les ASVP de Tinqueux étaient armés.

Le SDPM avait, fin juillet, pris des photos prouvant que les ASVP de Tinqueux étaient armés.

Par un courrier en date du 26 juillet, la sous-préfète de Vitry-le-François, pour le préfet, a demandé au maire de Tinqueux de désarmer « sans délai » ses agents de surveillance de la voie publique.

C’est le Syndicat de défense des policiers municipaux qui avait donné l’alerte, à la mi-juillet, rappelant que la loi interdit à des ASVP d’être armés. Les trois agents de Tinqueux sont équipés d’armes de défense de type JPX Protector. « Les ASVP ne sont pas habilités à porter une arme », confirme dans cette lettre la représentante de l’Etat dans l’arrondissement. « Cette réglementation est prévue par la circulaire du 28 avril dernier, que j’avais portée à la connaisance de tous les maires du département disposant d’une police municipale, d’ASVP et de garde champêtre, le 4 mai dernier. Cette disposition est valable, que l’arme soit de catégorie D, qu’elle soit réelle ou factice. » Le code pénal assimile en effet arme factice et arme réelle. Dans le cas où le maire de Tinqueux n’obtempérerait pas, le préfet signalerait la situation au Procureur de la République. Et de préciser que la préfecture n’avait délivré aucune autorisation à Tinqueux pour cette acquisition.

Jean-Pierre Fortuné, le 3 août, précise par lettre au préfet que ses ASVP « ne sont pas armés ». Pour le cas relevé par photo fin juillet, il s’agit d’un « port malencontreux ». Il précise que cette arme non létale est habituellement rangée dans une armoire et sert à la maîtrise des chiens dangereux. Quant au local des ASVP, le maire changera sa signalétique (pour éviter la mention « police municipale »), « dans les plus brefs délais, dans un souci d’apaisement et de transparence ». Le maire de Tinqueux assure au préfet qu’il est « très soucieux du respect de la réglementation en la matière ».

www.lunion.fr

Tinqueux (51) : Le Préfet désarme les ASVP et rappelle la Loi au maire, grâce au SDPM - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

Tinqueux (51) : Le Préfet désarme les ASVP et rappelle la Loi au maire, grâce au SDPM - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National

ASVP à TINQUEUX (51) Le SDPM avait été saisi à plusieurs reprises sur le fait que les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) de TINQUEUX(51) s'immisceraient dans des fonctions qui ne...

http://www.sdpm.net/2017/08/tinqueux-51-le-prefet-desarme-les-asvp-et-rappelle-la-loi-au-maire-grace-au-sdpm.html

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