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Le Député Ludovic PAJOT, nous a écrit pour nous faire savoir qu'il a défendu l'armement obligatoire des Policiers Municipaux, à l'Assemblée Nationale, lors du dernier examen du projet de Loi antiterroriste.
Nous l'en remercions. Ceci a d'ailleurs fait l'objet d'un amendement N°169 (rejeté).
Néanmoins, cet amendement manque de précision dans la mesure où il évoque "un armement individuel" ce qui peut être tant une arme à feu, qu'une bombe lacrymogène.
L'amendement aurait dû indiquer que l'armement individuel des agents de police municipale doit être d'au moins une arme de catégorie B1.
REJETÉ
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7 BIS, insérer l'article suivant:
L’article L. 511‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé :
« Sauf décision motivée contraire prise par l’exécutif, les agents des polices municipale et intercommunale portent une arme individuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre la généralisation du port d’arme individuelle par les agents de police municipale. Ces-derniers étant de plus en plus souvent confrontés à un risque accru, il est nécessaire de leur permettre de se défendre efficacement dans le cadre des opérations de police qu’ils sont amenés à effectuer.
