QUESTIONS PARLEMENTAIRES

communiqués SDPM. A télécharger et à lire : Projet de Loi du Gouvernement sur la Police Municipale

Questions parlementaires. Projet de Loi Police Municipale : communiqué du SDPM

Questions parlementaires. Communiqué : colère du SDPM sur le rapport du Sénat concernant les polices municipales

Questions parlementaires. Compte-rendu du Beauvau des Polices Municipales à Metz (4 mars 2025)

police municipale. Le Sénat réduit l'indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s'oppose à l'allongement du délai de carence

Question - Service Juridique. Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?

Questions parlementaires. A la demande du SDPM, le Député Joseph RIVIERE interroge le Ministre de l'Intérieur

Questions parlementaires. Sénat : audition du SDPM / sécurité des JO

Questions parlementaires. 🛑 APPEL A LA GREVE MASSIVE DES POLICIERS MUNICIPAUX LE 7 MARS 2023

communiqués SDPM. Communiqué : Mission officielle de l’Assemblée Nationale et Commission consultative des polices municipales

Questions parlementaires. Le Député Lionel CAUSSE interpelle le Gouvernement à l'Assemblée Nationale en faveur de la police municipale

communiqués SDPM. Compte-rendu des réunions de travail à l'Assemblée Nationale du 17/10/2022 et textes déposés

Questions parlementaires. Le Député Vincent THIEBAUT soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale

Questions parlementaires. Madame la Députée Sophie METTE soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale

Questions parlementaires. Armement cat. B généralisé : le Député Michael TAVERNE interpelle le Ministre de l'Intérieur

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