questions parlementaires

Exposé des motifs - pjl-police-municipale-expose-des-motifs_250915_211403.pdf Projet de Loi Gouvernemental - pjl-police-municipale_250915_211448.pdf

Mardi 2 septembre avait lieu à Sartrouville (78) une présentation des conclusions du Beauvau des Polices Municipales, dont une partie avait déjà été révélée avant l'été. Il faut rappeler que, en réalité, lors des diverses sessions du "Beauvau" aucun réel...

COMMUNIQUÉ : TRAHISON ET MÉPRIS DU SÉNAT ENVERS LES POLICIERS MUNICIPAUX ____ Syndicat de Défense des Policiers Municipaux SDPM _____ Le Sénat vient de cracher à la figure des policiers municipaux. Son rapport sur les polices municipales n'est pas une...

𝗕𝗘𝗔𝗨𝗩𝗔𝗨 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀, 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗶𝗴𝗲-𝘁-𝗼𝗻 ? Compte-rendu : Beauvau du 4 mars 2025, à Metz. Le SDPM avec le maire de Metz et le Ministre Sur invitation de Monsieur François-Noel BUFFET, Ministre auprès du Ministre d’Etat de l’Intérieur,...

La baisse de l'indemnisation de 100 % à 90 % de la rémunération des agents de la fonction publique en arrêt maladie permettrait de réaliser 900 millions d'euros d'économies, selon les inspections générales. Le gouvernement ne renoncerait également pas...

Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ? NON. Il arrive que des services de police municipale soient placés sous l’autorité hiérarchique, d’un Directeur Général des Services (DGS), d’un Directeur adjoint des services...

Insatisfait des négociations sociales des deux dernières années (entre les mains des Fédérations généralistes ayant négocié avec le Gouvernement, dont 2 seulement ont signé l'accord) qui ont accouché d'un nouveau régime indemnitaire digne d'une escroquerie,...

Le 21 décembre 2023, le SDPM était convoqué devant la Commission des Lois du Sénat concernant la Loi "JOP" (Jeux Olympiques) et en particulier sur la sécurité des manifestations de l'été prochain. Le Président du SDPM avait missionné Messieurs Luc BELIER,...

APPEL A LA GREVE MASSIVE DES POLICIERS MUNICIPAUX LE 7 MARS 2023 L’ensemble des Fédérations Syndicales ont appelé à la grève générale le 7 mars 2023. Alors que les Policiers Municipaux ont été littéralement escroqués par le Gouvernement qui leur a retiré...

Le SDPM représenté par Olivier ALESSANDRINI, chargé de mission au Bureau National du SDPM, et Cédric MICHEL, Président national, était reçu le mercredi 25 janvier 2023 à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une mission officielle. Cette mission est...

Suite à la réunion de travail à l'Assemblée Nationale avec M. le Député des Landes, Lionel CAUSSE, le 25 octobre dernier, ce dernier a engagé plusieurs actions en faveur de la police municipale. M. Le Député Lionel CAUSSE avec MM Luc BELIER, Secrétaire...

Le 17 octobre dernier, le SDPM a passé la journée à l'Assemblée Nationale afin de participer à plusieurs réunions de travail. Le Syndicat de défense des policiers municipaux, réprésenté par son Président National, Cédric MICHEL, son Secrétaire Général,...

Comme vous le savez, le SDPM multiplie depuis la rentrée, les réunions de travail à l'Assemblée Nationale, avec les Députés des divers groupes politiques. Tous les sujets y sont abordés et de nombreux Députés nous apportent leur soutien. Aujourd'hui,...

Comme vous l'avez constaté, le Syndicat de défense des policiers municipaux, a lancé depuis la rentrée une nouvelle opération à destination des parlementaires. Ainsi, le Syndicat multiplie les rendez-vous à l'Assemblée Nationale, afin de mobiliser les...

Le premier syndicat professionnel des policiers municipaux a été reçu à l'Assemblée nationale, le 10 septembre dernier . Suite à ces rendez-vous, le Député du Nord Michael TAVERNE, fervent défenseur des forces de l'ordre, a interpellé le Gouvernement...

A télécharger et à lire : Projet de Loi du Gouvernement sur la Police Municipale

Projet de Loi Police Municipale : communiqué du SDPM

Communiqué : colère du SDPM sur le rapport du Sénat concernant les polices municipales

Compte-rendu du Beauvau des Polices Municipales à Metz (4 mars 2025)

Le Sénat réduit l'indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s'oppose à l'allongement du délai de carence

Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?

A la demande du SDPM, le Député Joseph RIVIERE interroge le Ministre de l'Intérieur

Sénat : audition du SDPM / sécurité des JO

🛑 APPEL A LA GREVE MASSIVE DES POLICIERS MUNICIPAUX LE 7 MARS 2023

Communiqué : Mission officielle de l’Assemblée Nationale et Commission consultative des polices municipales

Le Député Lionel CAUSSE interpelle le Gouvernement à l'Assemblée Nationale en faveur de la police municipale

Compte-rendu des réunions de travail à l'Assemblée Nationale du 17/10/2022 et textes déposés

Le Député Vincent THIEBAUT soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale

Madame la Députée Sophie METTE soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale

Armement cat. B généralisé : le Député Michael TAVERNE interpelle le Ministre de l'Intérieur