QUESTIONS PARLEMENTAIRES
communiqués SDPM. A télécharger et à lire : Projet de Loi du Gouvernement sur la Police Municipale
Questions parlementaires. Projet de Loi Police Municipale : communiqué du SDPM
Questions parlementaires. Communiqué : colère du SDPM sur le rapport du Sénat concernant les polices municipales
Questions parlementaires. Compte-rendu du Beauvau des Polices Municipales à Metz (4 mars 2025)
police municipale. Le Sénat réduit l'indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s'oppose à l'allongement du délai de carence
Question - Service Juridique. Un DGS ou un Directeur administratif peut-il diriger les policiers municipaux ?
Questions parlementaires. A la demande du SDPM, le Député Joseph RIVIERE interroge le Ministre de l'Intérieur
Questions parlementaires. Sénat : audition du SDPM / sécurité des JO
Questions parlementaires. 🛑 APPEL A LA GREVE MASSIVE DES POLICIERS MUNICIPAUX LE 7 MARS 2023
communiqués SDPM. Communiqué : Mission officielle de l’Assemblée Nationale et Commission consultative des polices municipales
Questions parlementaires. Le Député Lionel CAUSSE interpelle le Gouvernement à l'Assemblée Nationale en faveur de la police municipale
communiqués SDPM. Compte-rendu des réunions de travail à l'Assemblée Nationale du 17/10/2022 et textes déposés
Questions parlementaires. Le Député Vincent THIEBAUT soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale
Questions parlementaires. Madame la Députée Sophie METTE soutient les policiers municipaux à l'Assemblée Nationale
Questions parlementaires. Armement cat. B généralisé : le Député Michael TAVERNE interpelle le Ministre de l'Intérieur