Loi de sécurité globale : faut-il élargir les compétences de la police municipale ?

Publié le 13 Janvier 2021

Dans le cadre du projet de loi de Sécurité globale, les compétences et les missions des polices municipales devraient évoluer. Agents et élus locaux du Sud-Ouest sont partagés sur ces propositions.

Le projet de loi prévoit une expérimentation de l'extension des pouvoirs de la police municipale. © Crédit photo : Archive Sud Ouest

Le projet de loi prévoit une expérimentation de l'extension des pouvoirs de la police municipale. © Crédit photo : Archive Sud Ouest

Dans le cadre du projet de loi de Sécurité globale, les compétences et les missions des polices municipales devraient évoluer. Agents et élus locaux du Sud-Ouest sont partagés sur ces propositions Le projet de loi sur la Sécurité globale prévoit notamment l’extension des pouvoirs de la police municipale. Le texte en discussion à l’Assemblée envisage que les policiers municipaux puissent dresser directement des procès-verbaux pour certains délits dont ils ont la compétence (vente à la sauvette, les conduites sans permis ou sans assurance, occupation d’espaces communs, l’usage de stupéfiants, la destruction ou la dégradation de biens…), sans faire appel à la police nationale. 

"C’est pas la révolution" 

Rien à voir avec les principales revendications du Syndicat de défense des policiers municipaux sur l’armement et la revalorisation des fonctionnaires. "En réalité, ce projet de loi prévoit deux ou trois choses intéressantes mais c’est pas la révolution" souligne son Président, Cédric Michel, qui regrette surtout "le mépris" du ministère de l’Intérieur à l’égard des policiers municipaux. "Tous les gouvernements nous ont reçus et écoutés. Pas Darmanin. Nous n’avons jamais été consultés pour le livre blanc sur la sécurité intérieure ou sur ce projet de loi qui nous concerne directement." Du point de vue syndical, l’accès aux fichiers de la police nationale faciliterait le travail des polices municipales, tout comme la possibilité de constater des infractions à la consommation de cannabis. En revanche, la transmission des procédures au parquet serait une tâche administrative supplémentaire.

"Nos journées sont déjà bien remplies, nous occupons le terrain. Ça ne sert à rien de nous rajouter des missions si c’est au préjudice de notre travail et de notre présence sur la voie publique." prévient Cédric Michel du Syndicat de défense des policiers municipaux SDPM.

NB : Suivent des positions de maires de la région (Arcachon, Bayonne, Bordeaux...) pour votre information, La Rochelle serait candidate à l'expérimentation, du moins pas officiellement, pour le moment...

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