communiqués SDPM. Pfastatt(68) : Tribunal Correctionnel pour le Responsable, encore une victoire du SDPM !

Depuis 2022, le SDPM assure la défense de 3 agents de police municipale de PFASTATT (68) dans un contexte de harcèlement dont ils se disent victimes de la part de leur chef.

Grâce au Syndicat, la maladie professionnelle imputable au service a été reconnue aux agents et l'enquête administrative a révélé des faits répréhensibles de la part du responsable de la police municipale.

Les agents déposent plainte et la Police Judiciaire de Mulhouse est chargée de l'enquête. Dans un premier temps, le maire refuse la protection fonctionnelle aux agents, mais suite à l'intervention du SDPM, celle-ci est finalement accordée.

Le responsable de service est, suite à la décision du Conseil de discipline, exclu de ses fonctions pour 15 jours.

Le 15 janvier 2024, le Tribunal Correctionnel de STRASBOURG rend un jugement de condamnation à l'encontre du responsable. 

Le responsable écope d'une amende de 5000 €uros avec sursis et 2 ans d'inéligibilité. En outre, chacune des victimes se voit octroyer 1500€ de dommages-intérêts.

A ce jour, le responsable est toujours susceptible de faire appel de cette condamnation, et dans cette hypothèse, il bénéficierait de la présomption d'innocence.

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