communiqués SDPM. AFP : Commune de MONTEUX

Ville-police municipale-syndicat-justice

Licenciement non motivé d’un policier municipal dans le Vaucluse : la justice ordonne sa réintégration

Avignon, le 12 décembre. La cour administrative de Marseille a condamné mardi la commune de Monteux (Vaucluse) à réintégrer un policier municipal stagiaire licencié depuis 2010, estimant que l’inaptitude professionnelle n’était pas motivée, une décision qui fera jurisprudence, selon le syndicat de défense des policiers municipaux.

Abdelkader Bouzebbouddja, âgé d’une vingtaine d’années, stagiaire à la police municipale de Monteux, avait été licencié une première fois en 2010 pour « inaptitude professionnelle ». Il lui était reproché d’avoir injurié sa hiérarchie, le maire et des élus de la commune, a expliqué le président du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), Cédric Michel.

Réintégré une première fois après un référé du SDPM devant le tribunal de Nîmes (Gard), il a été à nouveau renvoyé le 15 juillet 2010 par arrêté municipal, décision confortée par un jugement au fond en juin 2011. La cour administrative de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif et a condamné mardi la commune à réintégrer le stagiaire licencié.

« C’est une victoire judiciaire pour les policiers municipaux qui fera jurisprudence car jusqu’à présent ils pouvaient être licenciés sans motif », s’est félicité M.Michel.

«  La Cour s’est montrée vigilante sur l’argumentation de la commune. Un policier municipal accusé de fautes professionnelles doit pouvoir s’en défendre, même s’il est stagiaire » lors d’une procédure disciplinaire, a-t-il ajouté.

Contacté, le maire de Monteux n’a pas souhaité commenter cette décision judiciaire.

mk/