communiqués SDPM. Ax Les Thermes : Le SDPM saisit le Tribunal

A AX LES THEMES (09) les vérifications et interrogations du SDPM auprès de la commune nous informent qu'il existerait deux agents communaux, chargés de fonctions de gardes champêtres, qui n'appartiendraient pas à cette filière (mais aux filières administrative et animation). De ce fait, ils n'ont jamais passé le concours de Gardes Champêtres, ni les formations inhérentes à cet emploi.

Estimant que cette situation est illégale, le SDPM défère le Maire d'AX LES THERMES devant le Tribunal administratif de TOULOUSE.

Il attaque également devant ce même Tribunal les deux agréments délivrés à ces agents par le Procureur de la République de FOIX.

Le SDPM conteste également l'attitude du Préfet de l'Ariège devant cette instance, celui-ci ayant été saisi à plusieurs reprises par le syndicat, semble-t-il, sans succès à ce jour.

Le Bureau National,

Le 23 mars 2011.