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Le SDPM a encore gagné un dossier de l'une de ses adhérentes contre la commune de MEAUX.
Le Tribunal a annulé la sanction qui lui a été infligée. Le rapporteur public avait estimé, sur le fond, qu'il n'y avait pas d'élément matériel pour sanctionner l'agent.
La commune s'est vu rejetée de toutes ses prétentions et notamment la condamnation de la requérante à des dommages-intérêts pour "propos diffamatoires". La commune demandait 5 000 €uros parce que la requérante évoquait une forme de discrimination à son égard, compte tenu de son engagement syndical.
A ce jour, l'ensemble des dossiers que nous avons traité contre la commune de MEAUX se sont soldés par une victoire ! voir ici
Une fois encore le SDPM a fait dire le droit.
