Le policier municipal stagiaire remercié pour la 3 e fois : une nouvelle procédure va débuter

JUSTICE 100 000 EUROS RÉCLAMÉS ET LE DÉFENSEUR DES DROITS SAISI POUR DISCRIMINATION

C’est une affaire qui connaît depuis sa naissance, en 2008, de nombreux rebondissements. Abdelkader Bouzebboudja, policier municipal stagiaire, a été remercié pour la 3 ^e fois ce lundi 7 janvier.

À la fin de l’année 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille avait condamné pour la seconde fois la Ville à réintégrer l’agent licencié, estimant « qu’aucune faute à l’encontre de M. Bouzebboudja n’était établie […]. » Abdelkader Bouzebboudja, 24 ans, avait donc été réintégré du 31 décembre 2012 au 5 janvier 2013, date de la fin de son stage.

« Tous les motifs déposés ont été anéantis »

Selon le syndicat de défense des policiers municipaux, il s’agit d’un licenciement abusif.

« L’arrêté signifié par huissier de justice n’indique […] aucun motif. La loi prévoit qu’une commune n’est pas tenue de titulariser un policier municipal à l’issue de son stage mais que ce dernier a vocation à l’être. Si la ville ne veut pas le titulariser, elle doit alors exposer des motifs valables devant un juge. Et tous les motifs déposés ont été anéantis par la CAA. »

Le syndicat veut « taper fort »

Le syndicat compte « taper très fort. » Son président, Cédric Michel, va ressaisir le tribunal administratif de Nîmes pour « annuler le licenciement et faire réintégrer l’agent, déposer un recours plein contentieux et demander 100 000 euros de salaires dus. Ces 100 000 euros, c’est le contribuable qui devra les payer si la ville est à nouveau condamnée. »

Et Cédric Michel, d’aller plus loin : « Nous allons également saisir le Défenseur des Droits (une autorité administrative française indépendante, chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations N.D.L.R.), pour discriminations, sur la base d’éléments objectifs. Abdelkader Bouzebboudja a des états de services excellents. Son comportement est irréprochable. »

« Pas un licenciement mais une fin de stage »

Hier, Christian Gros, le maire de Monteux, précisait qu’« il ne s’agit pas d’un licenciement mais d’une fin de stage. Le tribunal nous a demandé de réintégrer M. Bouzebboudja cinq jours pour qu’il finisse son stage. En aucun cas la justice nous a demandé de le titulariser. J’ai estimé, à l’issue de ce stage qui avait déjà été prolongé une fois, que M. Bouzebboudja n’était pas apte à devenir policier municipal. Donc je ne l’ai pas titularisé. Quant à parler de discriminations dont j’aurais fait preuve à son encontre, c’est tout simplement absurde. »

source : www.ledauphine.com