Le Procureur de la République de Nice à tort ! explications !

Le Procureur de la République a sur plusieurs points tort, car les textes sont là, et ne souffrent d'aucune contestation possible...

- C'est à l'état d'assurer la sécurité... oui mais le Maire est le représentant de l'état dans la commune, il a des pouvoirs de police et il est en charge de la sécurité publique sur la commune ;

- la police municipale ne peut pas intervenir sans l'ordre d'un officier de police judiciaire auprès duquel il doit rendre compte ; l'assistance aux personnes, la mise en place d'un dispositif pour éviter le sur-accident, l'attroupement etc... relève du pouvoir de police administrative, le Maire ;

- en cas de flagrant délit, le policier municipal, présente l'individu interpellé devant l'OPJ... 

- pour son travail, le Policier municipal n'attend pas les ordres de l'OPJ... doit il appeler l'OPJ à chaque fois qu'il relève une contravention au stationnement ou au code de la Route ? doit-il attendre l'OPJ pour mettre en place un dispostif pour éviter le sur-accident, une émeute, pour protéger une personne, pour interpeller un délinquant qui agresse une personne âgée ?

Cela n'a pas de sens !

Le Maire est le patron de la police municipale, il est en charge de la sécurité publique sur la commune, au côté des forces de l'Etat.

Le Procureur de la République, lui, est le chef de la police et de la procédure judiciaires...

Il ne faut pas confondre la sécurité publique (police administrative) et la police judiciaire !

Dire que la sécurité ne doit relever que de l'Etat n'est pas une conception conforme au droit, mais serait plutôt une conception idéologique !

Lire la lettre adressée au Procureur pour avoir l'analyse juridique !