Le syndicat de police municipale fait plier Bibey

Publié le 26 Novembre 2011

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06h00
Par JULIEN LESTAGE

Lesparre-Médoc

 

Le maire a été obligé de réintégrer Séverine Beaupied, une policière municipale privée de ses fonctions.


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Séverine Beaupied, la policière municipale, a retrouvé son agrément en juin 2010. PHOTO « S.O »


«L'homme politique doit faire montre d'une plus grande tolérance à la critique ». Michel Bibey, le maire de Vendays-Montalivet, devra méditer sur cette phrase. Il devra aussi retenir que « l'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression ». Le 6 octobre dernier, c'est ce qui émane d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme.


Le maire et les syndicalistes

À l'origine de ce jugement, il y a un tract diffusé par deux représentants d'un syndicat de police municipale (USPPM devenu pour partie le SDPM). Cédric Michel et Bernard Vellutini, les syndicalistes, défendaient Séverine Beaupied, un agent sévèrement critiqué dans deux bulletins municipaux de Vendays-Montalivet. Ne parvenant pas à obtenir un droit de réponse dans la gazette de la mairie, ils avaient répandu un tract dans la commune à l'attention de la population. La gestion de l'édile y était critiquée. Le maire, estimant que le tract était diffamatoire, avait alors saisi la justice. En juillet 2007, dans son jugement, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné l'action des syndicalistes pour « avoir abusé de leur liberté d'expression ». Une amende de 1 000 euros, sans compter des dommages et intérêts pour 2 500 euros avaient été prononcés.


La France condamnée

La Cour européenne, saisie par les syndicalistes, vient de juger autrement l'affaire. Elle précise que la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux « est disproportionnée au vu des faits reprochés ». Elle considère aussi « qu'il faut tenir compte du fait que les requérants ont fait leurs déclarations en qualité de responsables d'un syndicat et en rapport avec la situation professionnelle d'un de ses adhérents ».


Au final, alors qu'elle a aussi estimé que les deux requérants étaient de bonne foi, la Cour européenne, « au titre de la satisfaction équitable », a condamné la France à verser à chacun des syndicalistes 4 000 euros. Dans son jugement, il est aussi indiqué que « les propos litigieux n'ont pas revêtu un caractère vexatoire ou blessant qui aurait excédé le cadre de la polémique syndicale ».


Séverine Beaupied de retour

Outre ce jugement de la Cour européenne, les syndicalistes communiquent aussi sur une autre « victoire » obtenue devant la justice française. Plus ancienne, elle date de 2010. Il s'agit de la situation de Séverine Beaupied, une policière municipale de Vendays-Montalivet, qui a été réintégrée dans ses fonctions.


Selon eux, en 2005-2006, cet agent avait été « mis au placard » par Michel Bibey, le maire (1). Sanctionnée à plusieurs reprises par l'édile, privée de ses fonctions de policière municipale, puis affectée à diverses tâches comme le nettoyage d'un gymnase, l'agent serait devenu une « cible » pour le premier magistrat.


L'affaire du placier…

Toujours selon le syndicat de police municipale, cette situation découlerait de l'affaire du placier du marché municipal. En 2004, une lettre anonyme avait dénoncé les agissements du chef de police municipal, surnommé « sucrette », et à qui beaucoup reprochaient un manque d'honnêteté dans sa gestion du marché. Une enquête était alors déclenchée.


En 2007, alors qu'il était poursuivi pour corruption passive, la cour d'appel, considérant que le doute subsistait, avait relaxé le placier. Toutefois, il restait condamné pour abus de confiance. Dans ce dossier, le maire aurait soupçonné Séverine Beaupied d'être l'auteur du courrier anonyme qui allait déclencher toute l'affaire… Dans les débats devant la justice, c'est ce que le syndicat de police municipale a fait valoir.


Dans un petit bureau

Aujourd'hui, Sévérine Beaupied a retrouvé son uniforme de policière municipale. Refusant de s'exprimer dans la presse, elle est affectée à un petit bureau d'accueil situé juste derrière l'église de la commune. Dans son jugement intervenu en juin 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux précise bien que la commune doit réintégrer Séverine Beaupied « dans les fonctions qu'elle occupait au sein de la police municipale ».


Aujourd'hui, le syndicat de police municipale estime que ce n'est toujours pas le cas. « Elle n'a aucune mission. Elle n'est toujours pas autorisée par le maire à retourner sur la voie publique. Nous avons donc engagé une nouvelle procédure pour qu'elle soit complètement réintégrée dans ses fonctions », précise Cédric Michel.


Ancienne conseillère municipale dans l'équipe de Michel Bibey, Christine Pigoud, ne mâche pas ses mots sur ce dossier. « On a cherché à empêcher Séverine Beaupied de faire correctement son travail. C'est une fille courageuse. L'attitude du maire, c'est de l'acharnement ! Je suis contente de la voir aujourd'hui réintégrée ».


(1) Malgré plusieurs démarches et nos appels répétés, nous ne sommes pas parvenus à entrer en contact avec Michel Bibey, le maire

 

source : www.sudouest.fr

 

Lesparre-Médoc

Le dessin de la semaine

« À Vendays-Montalivet, Séverine Beaupied, une policière municipale avait été démise de ses fonctions suite à des tensions avec le maire, Michel Bibey. 

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L'affaire a été portée devant les tribunaux par le syndicat de la police municipale, et l'édile s'est vu dans l'obligation de réintégrer la policière dans son effectif. Plaintes, jugements, cassations, condamnations, dommages et intérêts : c'est un interminable feuilleton qui se joue dans la station balnéaire… et ce n'est a priori pas fini ! »

 

Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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