Les actions du SDPM en 2011 !

Publié le 8 Novembre 2011

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News Letter !

 

 

Les dossiers traités par le SDPM en 2011 !

 

Défense


 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifUn policier municipal de RILLIEUX LA PAPE (69) s'était vu retirer son armement, suite au refus du CNFPT de lui délivrer l'attestation de formation, le SDPM est intervenu, et l'agent est à nouveau armé et sur la voie publique

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Fontenay-aux-Roses (92), le SDPM défend le service de police municipale et son responsable en particulier

 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifGonesse (95) : une policière municipale a récupéré son IAT et son rappel, au taux de 8

 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifGonesse (95): dossier similaire au précédent, en cours

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifMontfermeil (93), le SDPM s'est intéressé au cas du directeur nommé sans avoir 40 agents de PM, depuis il a muté et a régularisé sa situation

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifMontfermeil (93), le SDPM défend un policier municipal qui s'est vu retirer son agrément

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifVendays Montalivet (94), notre délégué a récupéré son agrément, a été réintégrée dans ses fonctions de policière municipale, le préfet a été condamné à lui verser 6000 euros de dommages et intérêts, la commune a été condamnée à lui verser 2000 €uros en réparation, 1500 €uros de frais de procès, l'ensemble des sanctions annulées, son reclassement au poste d'agent technique annulé.

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM a déposé au Conseil d'Etat un recours contre le Préfet du Val d'Oise (95) de refuser l'armement des agents sur tout le département 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM  exerce un recours contre le Préfet de Seine et Marne de refuser l'armement de la police municipale Bussy-Saint-Georges (77)

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM a défendu un policier municipal a Cachan (94), qui n'a pas eu son ISF complète, comme ses collègues, à sa titularisation, et s'intéresse au cas du responsable "prévention, médiation, sécurité"

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifUn policier municipal d'Alès (30) a été totalement relaxé et blanchi en appel, il a retrouvé son agrément, dossier en cours concernant son accident de travail, divers autres dossiers sont en cours...

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Monteux (84), le SDPM défend en appel un refus de titularisation

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Asnières (92), le SDPM défend un chef de service écarté de ses fonctions, depuis grâce au soutien du SDPM a pu muter à la tête d'une police municipale

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Marmande (47), le SDPM étudie la légalité des nominations du responsable de service

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Noisy-Le-Sec, Le SDPM a poursuivit 2 élus en correctionnelle pour injures à la police municipale (délibéré en novembre)

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Ax les Thermes (09), le SDPM a saisit la Justice administrative contre les décisions du Procureur de la République et de la Mairie concernant 2 "gardes champêtres", estimés illégaux par le syndicat

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Buzançais (36), le SDPM a mis les points sur les "i" à un élu d'opposition qui critiquait l'organisation de la police municipale au conseil municipal,

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Guingamp (22), le SDPM a défendu la cause du policier municipal pour son régime indemnitaire, il a obtenu une augmentation de celui-ci

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Jonzac (17), le SDPM suit la situation de tention au poste de police

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Lège Cap Ferret (33), le SDPM suit le dossier au contentieux concernant la maladie professionnelle du Chef du service, la commune avait auparavant été condamnée pour réintégrér le responsable et annulé le contrat du directeur contractuel,

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Meaux (77), le SDPM défend une agent sanctionnée

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Nice (06), le SDPM s'est fait communiquer le contrat de la directrice, "détachée sur contrat"

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Sens (89), le SDPM s'intéresse à l'organisation du service

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Valberg (06), le SDPM s'intéresse à la "Police rurale"

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Agde (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Toulouse (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Bordeaux (33), le SDPM s'intéresse à l'enquête judiciaire ouverte sur le centre de gestion, et le "protocole" de départ du directeur, concernant des irrégularités supposées

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Mandelieu la Napoule (06), le SDPM a défendu l'honneur de la profession dans la presse

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Villiers-Coterêts (02), le SDPM a défendu l'honneur de la profession

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Nice (06), le SDPM a été le seul syndicat de police municipale à écrire une lettre motivée au Procureur de la République sur le rôle et les compétences des policiers municipaux, repris dans la presse

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifA Plan de Cuques (13), le SDPM a défendu les policiers municipaux qui ont procédé à une interpellation en flagrant délit, contre les attaques dans la presse d'un syndicaliste de police nationale


 

Travail législatif, rapports,

 

 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM été entendu dans le cadre du rapport d'Inspection Générale de l'Administation sur les polices municipales

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM a fait déposer 5 propositions de Lois relatives à l'armement, le volet social, la médaille d'honneur de la police municipale par les Députés BALKANY, MOREL A L'HUISSIER et GARRAUD 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM travaille de concert avec le Député Jean-Paul GARRAUD, dans le cadre d'une grande proposition de Loi relative à la création de la police territoriale, ainsi que plusieurs amendements (généralisation des services, rôles, compétences judiciaires, corps A et B, formation et école, armement, agrément, assermentation, territorialisation). Ces textes seront prochainement déposés et discutés

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM rencontre régulièrement le Député Jean-Paul GARRAUD, secrétaire national délégué à la Justice

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM a été reçu à l'Assemblée Nationale, par le Député Manuel VALLS, pour lui exposer son point de vue sur la police municipale et sa place dans la sécurité publique

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifLe SDPM rédige actuellement un projet complet de création d'école de la police territoriale


 

Action sociale


 

http://webpratic.free.fr/graph/gifs/fl28.gifPlusieurs fois par an, le SDPM aidera financièrement des familles de policiers municipaux éprouvant de graves difficultés (enfant handicapé, décès en service, catastrophe etc...)

 

 

LE SDPM


105 sections locales

30 délégations de zones


revue tirée à 15 000 exemplaires adressée à

tous les postes de police municipale

 

Le 1er syndicat professionnel et indépendant

de la police municipale

 

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM

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