Les actions du SDPM en 2011 !
Publié le 8 Novembre 2011
News Letter !
Les dossiers traités par le SDPM en 2011 !
Défense
Un policier municipal de RILLIEUX LA PAPE (69) s'était vu retirer son armement, suite au refus du CNFPT de lui délivrer
l'attestation de formation, le SDPM est intervenu, et l'agent est à nouveau armé et sur la voie publique
A Fontenay-aux-Roses (92), le SDPM défend le service de
police municipale et son responsable en particulier
Gonesse (95) : une policière municipale a récupéré son IAT et son rappel, au taux de 8
Gonesse (95): dossier similaire au précédent, en cours
Montfermeil (93), le SDPM s'est intéressé au cas du directeur nommé sans avoir 40 agents de PM, depuis il a muté et a régularisé sa
situation
Montfermeil (93), le SDPM défend un policier municipal qui s'est vu retirer son
agrément
Vendays Montalivet (94), notre délégué a récupéré son agrément, a été réintégrée dans ses
fonctions de policière municipale, le préfet a été condamné à lui verser 6000 euros de dommages et intérêts, la commune a été condamnée à lui verser 2000 €uros en réparation, 1500 €uros de frais
de procès, l'ensemble des sanctions annulées, son reclassement au poste d'agent technique annulé.
Le SDPM a déposé au Conseil d'Etat un recours contre le Préfet du Val d'Oise (95) de refuser l'armement des agents sur tout le
département
Le SDPM exerce un recours contre le Préfet de Seine et Marne de refuser l'armement de la police municipale Bussy-Saint-Georges
(77)
Le SDPM a défendu un policier municipal a Cachan (94), qui n'a pas eu son ISF complète, comme ses collègues, à sa titularisation, et
s'intéresse au cas du responsable "prévention, médiation, sécurité"
Un policier municipal d'Alès (30) a été totalement relaxé et blanchi en appel, il a retrouvé son
agrément, dossier en cours concernant son accident de travail, divers autres dossiers sont en cours...
A Monteux (84), le SDPM défend en appel un refus de titularisation
A Asnières (92), le SDPM défend un chef de service écarté de ses fonctions, depuis grâce au soutien du SDPM a pu muter à la tête d'une police
municipale
A Marmande (47), le SDPM étudie la légalité des nominations du responsable de service
A Noisy-Le-Sec, Le SDPM a poursuivit 2 élus en correctionnelle pour injures à la police municipale (délibéré en novembre)
A Ax les Thermes (09), le SDPM a saisit la Justice administrative contre les décisions du Procureur de la République et de la Mairie
concernant 2 "gardes champêtres", estimés illégaux par le syndicat
A Buzançais (36), le SDPM a mis les points sur les "i" à un élu d'opposition qui critiquait l'organisation de la police municipale au conseil
municipal,
A Guingamp (22), le SDPM a défendu la cause du policier municipal pour son régime indemnitaire, il a obtenu une augmentation de
celui-ci
A Jonzac (17), le SDPM suit la situation de tention au poste de police
A Lège Cap Ferret (33), le SDPM suit le dossier au contentieux concernant la maladie professionnelle du Chef du service, la commune avait
auparavant été condamnée pour réintégrér le responsable et annulé le contrat du directeur contractuel,
A Meaux (77), le SDPM défend une agent sanctionnée
A Nice (06), le SDPM s'est fait communiquer le contrat de la directrice, "détachée sur contrat"
A Sens (89), le SDPM s'intéresse à l'organisation du service
A Valberg (06), le SDPM s'intéresse à la "Police rurale"
A Agde (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence
A Toulouse (34), le SDPM a déposé plainte pour
soutenir les agents victimes de violence
A Bordeaux (33), le SDPM s'intéresse à l'enquête judiciaire ouverte sur le centre de gestion, et le "protocole" de départ du directeur,
concernant des irrégularités supposées
A Mandelieu la Napoule (06), le SDPM a défendu l'honneur de la profession dans la presse
A Villiers-Coterêts (02), le SDPM a défendu l'honneur de la profession
A Nice (06), le SDPM a été le seul syndicat de police municipale à écrire une lettre motivée au Procureur de la
République sur le rôle et les compétences des policiers municipaux, repris dans la presse
A Plan de Cuques (13), le SDPM a défendu les policiers municipaux qui ont procédé à une interpellation en flagrant
délit, contre les attaques dans la presse d'un syndicaliste de police nationale
Travail législatif, rapports,
Le SDPM été entendu dans le cadre du rapport d'Inspection Générale de
l'Administation sur les polices municipales
Le SDPM a fait déposer 5 propositions de Lois relatives à l'armement, le volet social, la médaille d'honneur de la police
municipale par les Députés BALKANY, MOREL A L'HUISSIER et GARRAUD
Le SDPM travaille de concert avec le Député Jean-Paul GARRAUD, dans le cadre d'une grande proposition de Loi relative à la création de la police
territoriale, ainsi que plusieurs amendements (généralisation des services, rôles, compétences judiciaires, corps A et B, formation et école, armement, agrément, assermentation,
territorialisation). Ces textes seront prochainement déposés et discutés
Le SDPM rencontre régulièrement le Député Jean-Paul GARRAUD, secrétaire national délégué à la Justice
Le SDPM a été reçu à l'Assemblée Nationale, par le Député Manuel VALLS, pour lui exposer son point de vue sur la police municipale et sa place dans
la sécurité publique
Le SDPM rédige actuellement un projet complet de création d'école de la police territoriale
Action sociale
Plusieurs fois par an, le SDPM aidera financièrement des familles de policiers municipaux
éprouvant de graves difficultés (enfant handicapé, décès en service, catastrophe etc...)
LE SDPM
105 sections locales
30 délégations de zones
revue tirée à 15 000 exemplaires adressée à
tous les postes de police municipale
Le 1er syndicat professionnel et indépendant
de la police municipale