Les contraventions ne s'arrêteront bientôt plus aux frontières

Conduire à 200 km/h sur l'autoroute d'un pays, en toute impunité parce qu'on est immatriculé dans un autre pays, ce ne sera bientôt plus possible. Une directive vient d'être adoptée par l'Union européenne qui permettra les échanges transfrontaliers d'informations, pour retrouver l'auteur d'une infraction routière même s'il habite un autre pays européen.

Les États ont deux ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale.

La directive couvre les quatre infractions les plus accidentogènes : excès de vitesse, non-port de la ceinture, conduite en état d'ivresse et franchissement d'un feu rouge. Désormais un Etat membre dans lequel une infraction a été commise par un véhicule immatriculé dans un autre État membre sera en mesure d'identifier son propriétaire, afin que des sanctions soient appliquées. Trois autres infractions sont concernées par cette directive : le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite et l'usage illicite du téléphone au volant.

À ce jour, un Espagnol en France, ou un Français en Espagne, flashé par un radar fixe, avait toutes les chances d'échapper à la contravention. En France, ainsi, les automobilistes immatriculés dans un pays étranger représentent 5,5 % de l'ensemble des conducteurs, mais sont responsables de 15 % des infractions.