communiqués SDPM. Vaucluse matin : La commune de Monteux condamnée à réintégrer un policier municipal

JUSTICE

Le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), 1er Syndicat National Professionnel, nous fait savoir que la commune de Monteux vient d’être condamnée, pour la seconde fois, à ré-intégrer un policier municipal, Abdelkader Bouzebbouddja.

Le syndicat l’avait défendu devant le Tribunal administratif de Nimes, et la Cour Administrative de Marseille, contre la commune de Monteux.

Le président national du SDPM, Cédric Michel, précise que ce policier municipal avait déjà été réintégré en référé suite à un recours dirigé par le SDPM, puis licencié à nouveau le 15 juillet 2010.

Ce mardi (11 décembre 2012), la Cour a annulé à la fois le Jugement du Tribunal administratif du 23 juin 2011 et l’arrêté du maire de Monteux du 15 juillet 2010, qui licenciait M. Bouzebbouddja. Le requérant était alors policier municipal stagiaire.

La Cour, suivant les recommandations du Rapporteur Public, a estimé que le requérant ne pouvait pas être licencié pour « inaptitude professionnelle », c’est à dire sans garantie des droits de la défense, alors que les griefs de la commune emportaient un caractère disciplinaire.

La Cour a par ailleurs condamné la commune de Monteux à réintégrer Abdelkader Bouzebbouddja jusqu’à la fin de son stage.

« C’est une très bonne décision de Justice, car elle fait évoluer la Jurisprudence, en la rendand plus protectrice à l’égard des policiers municipaux stagiaires » commente Cédric Michel.

À  l’heure où nous publions cet article Christian Gros, le maire de Monteux, n’a pas réagi à cette annonce, malgré nos sollicitations.

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