Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Heures supplémentaires

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

Compensations

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

- soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,

- soit sous la forme d'indemnités.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux fonctionnaires de catégories C et B et dans la fonction publique territoriale à certains fonctionnaires de catégorie A.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf pour :

- les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

- les sites comprenant un effectif d'agents susceptibles de bénéficier des IHTS inférieur à 10.

Calcul des IHTS

La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.

La somme ainsi obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,

- 1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée :

- de 100 % en cas de travail de nuit,

- des 2/3 en cas de travail les dimanches et jours fériés.

Ces deux majorations ne sont pas cumulables.

Cumul avec d'autres indemnités

Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature (notamment les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires).

Les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement, ni pendant les périodes d'astreinte (sauf en cas d'intervention donnant lieu à heures supplémentaires).

Travail du dimanche et des jours fériés

Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Le montant de l’indemnité dimanche et jours fériés

Le taux de l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale est fixé à 0,74 € de l’heure.

Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.