Articles avec #social tag

Publié le 24 Avril 2017

Le Député-Maire d'ALKIRCH (68)

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #social, #politique

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Publié le 11 Avril 2017

Ce décret, pris en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents. Il précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d’avocat exposés par les agents...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #police municipale

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Publié le 11 Avril 2017

Oui. La chute d’un agent à l’heure du déjeuner dans le réfectoire de son établissement d’affectation doit être considérée comme imputable au service dès lors que cet accident s’est produit dans un lieu assimilé à un lieu de travail et pendant une activité...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #police municipale

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Publié le 5 Avril 2017

Il nous a été posé la question, des ASVP et autres emplois déjà détachés en Police Municipale. Pourront-t-il être intégrés ? Certains ayant déjà commencé leur FIA... Comme pour le détachement, l'intégration, codifiée à l'article 13 du Décret n°2006-1391...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #social

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Publié le 29 Mars 2017

Après le fumeux protocole de 2006, signé par 3 fédérations généralistes (FO, FAFPT, CGC) les Décrets découlant du PPCR (signé par : CFDT, FAFPT, UNSA, FSU et CFTC) viennent finir d’achever la pyramide hiérachique de catégorie C en Police Municipale. Comme...

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Publié le 27 Mars 2017

Selon ce Décret, la catégorie C ne sera composée que de 2 grades : Gardien-Brigadier et Brigadier-Chef Principal. Au bout de 4 ans, les Gardiens prendront automatiquement "l'appelation" de Brigadier. Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #politique et sécurité, #social

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Publié le 22 Mars 2017

Alors que le SDPM, est intervenu auprès des Parlementaires et du candidat de la droite et du centre, François FILLON, afin d'évoquer l'injustice sociale que vivent les Policiers Municipaux depuis des lustres, le syndicat a reçu l'appui de Mme la Député...

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Publié le 17 Mars 2017

Objet : seuil de pauvreté et policiers municipaux retraités, volet social Le Bureau National, le 17 mars 2017 Monsieur le Candidat, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Le Candidat de la droite et du centre, M. François FILLON a été le seul à évoquer...

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Publié le 4 Février 2017

Mise en oeuvre du protocole "PPCR" : le CSFPT voit le bout du tunnel Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni jeudi 2 février. Outre le rapport très attendu sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #social, #police municipale

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Publié le 2 Février 2017

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux et ses adhérents, représentés à Nice par MM Stéphane BUSANO et Dominique THAU, ont participé au mouvement social concernant la réforme du temps de travail. Le Syndicat souhaite rétablir la réalité des faits...

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Publié le 2 Janvier 2017

Les DGS sont-ils habilités à évaluer les Agents de Police Municipale ? Juridiquement non . L'entretien professionnel est mené par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. L'agent doit être convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien. La...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #communiqués SDPM, #police municipale, #social

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Publié le 9 Décembre 2016

Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #police municipale

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Publié le 22 Octobre 2016

Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d’emplois à compter du 01/01/2016. Les agents de police municipale...

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #communiqués SDPM

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Publié le 17 Juin 2016

Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière....

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Rédigé par SDPM

Publié dans #social, #professionnel

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Publié le 12 Avril 2016

Dans un communiqué du 16 octobre 2015, le SDPM vous indiquait qu'aucune évolution sociale n'était à prévoir et que l'Association des Maires de France (AMF) opposerait son droit de veto. Malgré cela, la Commission consultative des polices municipales (CCPM),...

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